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Articles syndiqués tirés de ce site
- Exercice par les élus locaux de leur mandat : les députés adoptent le texte en deuxième lecture
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Janvier 2015, par ocastex
Le 22 janvier 2015, l’Assemblée a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Les députés du Front de gauche ont voté pour. Explication de vote par Marc Dolez : "Les difficultés liées à l’exercice d’un mandat local sont (…)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat : les députés adoptent le texte en deuxième lecture
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Janvier 2015, par ocastex
Le 22 janvier 2015, l’Assemblée a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Les députés du Front de gauche ont voté pour. Explication de vote par Marc Dolez : "Les difficultés liées à l’exercice d’un mandat local sont (…)
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Janvier 2015, par ocastex
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- Remise du rapport sur les mutualisations dans le bloc communal
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Janvier 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et François Baroin, président de l’Association des Maires de France, ont reçu, le 22 janvier dernier, un rapport sur « l’évaluation de politique publique portant sur les mutualisations dans le bloc communal ». Pour (…)
- Remise du rapport sur les mutualisations dans le bloc communal
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Janvier 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et François Baroin, président de l’Association des Maires de France, ont reçu, le 22 janvier dernier, un rapport sur « l’évaluation de politique publique portant sur les mutualisations dans le bloc communal ». Pour (…)
- Remise du rapport sur les mutualisations dans le bloc communal
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Janvier 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et François Baroin, président de l’Association des Maires de France, ont reçu, le 22 janvier dernier, un rapport sur « l’évaluation de politique publique portant sur les mutualisations dans le bloc communal ». Pour (…)
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Janvier 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et François Baroin, président de l’Association des Maires de France, ont reçu, le 22 janvier dernier, un rapport sur « l’évaluation de politique publique portant sur les mutualisations dans le bloc communal ». Pour (…)
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Janvier 2015, par ocastex
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