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Articles syndiqués tirés de ce site
- Le GART considère que les baisses de dotations aux collectivités aggraveront les difficultés financières du secteur
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Février 2015, par ocastex
Dans un communiqué publié le 11 février 2015, le GART salue la plupart des préconisations concernant le volet transport urbain du rapport annuel de la Cour des comptes, mais considère que les baisses de dotations aux collectivités aggraveront les difficultés financières du secteur : "La Cour (…)
- Le GART considère que les baisses de dotations aux collectivités aggraveront les difficultés financières du secteur
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Février 2015, par ocastex
Dans un communiqué publié le 11 février 2015, le GART salue la plupart des préconisations concernant le volet transport urbain du rapport annuel de la Cour des comptes, mais considère que les baisses de dotations aux collectivités aggraveront les difficultés financières du secteur : "La Cour (…)
- Le GART considère que les baisses de dotations aux collectivités aggraveront les difficultés financières du secteur
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Février 2015, par ocastex
Dans un communiqué publié le 11 février 2015, le GART salue la plupart des préconisations concernant le volet transport urbain du rapport annuel de la Cour des comptes, mais considère que les baisses de dotations aux collectivités aggraveront les difficultés financières du secteur : "La Cour (…)
- Le GART considère que les baisses de dotations aux collectivités aggraveront les difficultés financières du secteur
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Février 2015, par ocastex
Dans un communiqué publié le 11 février 2015, le GART salue la plupart des préconisations concernant le volet transport urbain du rapport annuel de la Cour des comptes, mais considère que les baisses de dotations aux collectivités aggraveront les difficultés financières du secteur : "La Cour (…)
- Le GART considère que les baisses de dotations aux collectivités aggraveront les difficultés financières du secteur
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Février 2015, par ocastex
Dans un communiqué publié le 11 février 2015, le GART salue la plupart des préconisations concernant le volet transport urbain du rapport annuel de la Cour des comptes, mais considère que les baisses de dotations aux collectivités aggraveront les difficultés financières du secteur : "La Cour (…)
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Février 2015, par ocastex
Dans un communiqué publié le 11 février 2015, le GART salue la plupart des préconisations concernant le volet transport urbain du rapport annuel de la Cour des comptes, mais considère que les baisses de dotations aux collectivités aggraveront les difficultés financières du secteur : "La Cour (…)
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Février 2015, par ocastex
Dans un communiqué publié le 11 février 2015, le GART salue la plupart des préconisations concernant le volet transport urbain du rapport annuel de la Cour des comptes, mais considère que les baisses de dotations aux collectivités aggraveront les difficultés financières du secteur : "La Cour (…)
- Les missions locales inquiètes par un amendement au projet de loi NOTRe
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Février 2015, par ocastex
La commission des lois de l’Assemblée Nationale a adopté un article additionnel après l’article 3 bis de la loi NOTRe, qui a lui-même été réécrit par le gouvernement. Cet article 3 ter proposé par Monique IBORRA (députée de Haute Garonne) prévoit un droit à l’expérimentation d’une durée de 3 ans (…)
- Les missions locales inquiètes par un amendement au projet de loi NOTRe
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Février 2015, par ocastex
La commission des lois de l’Assemblée Nationale a adopté un article additionnel après l’article 3 bis de la loi NOTRe, qui a lui-même été réécrit par le gouvernement. Cet article 3 ter proposé par Monique IBORRA (députée de Haute Garonne) prévoit un droit à l’expérimentation d’une durée de 3 ans (…)
- Les missions locales inquiètes par un amendement au projet de loi NOTRe
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Février 2015, par ocastex
La commission des lois de l’Assemblée Nationale a adopté un article additionnel après l’article 3 bis de la loi NOTRe, qui a lui-même été réécrit par le gouvernement. Cet article 3 ter proposé par Monique IBORRA (députée de Haute Garonne) prévoit un droit à l’expérimentation d’une durée de 3 ans (…)