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- Les coupures d’eau votées par le Sénat
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Mars 2015, par ocastex
Dans le cadre de la première lecture du projet de loi de transition énergétique, les sénateurs ont adopté, le 19 février dernier, un amendement (n° 146) déposé par Christian Cambon (UMP) autorisant les coupures d’eau. Pour rappel, la loi Brottes interdit depuis avril 2013 les coupures d’eau aux (…)
- Les coupures d’eau votées par le Sénat
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Mars 2015, par ocastex
Dans le cadre de la première lecture du projet de loi de transition énergétique, les sénateurs ont adopté, le 19 février dernier, un amendement (n° 146) déposé par Christian Cambon (UMP) autorisant les coupures d’eau. Pour rappel, la loi Brottes interdit depuis avril 2013 les coupures d’eau aux (…)
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Mars 2015, par ocastex
Dans le cadre de la première lecture du projet de loi de transition énergétique, les sénateurs ont adopté, le 19 février dernier, un amendement (n° 146) déposé par Christian Cambon (UMP) autorisant les coupures d’eau. Pour rappel, la loi Brottes interdit depuis avril 2013 les coupures d’eau aux (…)
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Mars 2015, par ocastex
Dans le cadre de la première lecture du projet de loi de transition énergétique, les sénateurs ont adopté, le 19 février dernier, un amendement (n° 146) déposé par Christian Cambon (UMP) autorisant les coupures d’eau. Pour rappel, la loi Brottes interdit depuis avril 2013 les coupures d’eau aux (…)
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Mars 2015, par ocastex
Dans le cadre de la première lecture du projet de loi de transition énergétique, les sénateurs ont adopté, le 19 février dernier, un amendement (n° 146) déposé par Christian Cambon (UMP) autorisant les coupures d’eau. Pour rappel, la loi Brottes interdit depuis avril 2013 les coupures d’eau aux (…)
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Mars 2015, par ocastex
Dans le cadre de la première lecture du projet de loi de transition énergétique, les sénateurs ont adopté, le 19 février dernier, un amendement (n° 146) déposé par Christian Cambon (UMP) autorisant les coupures d’eau. Pour rappel, la loi Brottes interdit depuis avril 2013 les coupures d’eau aux (…)
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Mars 2015, par ocastex
Dans le cadre de la première lecture du projet de loi de transition énergétique, les sénateurs ont adopté, le 19 février dernier, un amendement (n° 146) déposé par Christian Cambon (UMP) autorisant les coupures d’eau. Pour rappel, la loi Brottes interdit depuis avril 2013 les coupures d’eau aux (…)
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Mars 2015, par ocastex
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Mars 2015, par ocastex
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Mars 2015, par ocastex
Dans le cadre de la première lecture du projet de loi de transition énergétique, les sénateurs ont adopté, le 19 février dernier, un amendement (n° 146) déposé par Christian Cambon (UMP) autorisant les coupures d’eau. Pour rappel, la loi Brottes interdit depuis avril 2013 les coupures d’eau aux (…)