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- Le Sénat adopte la proposition de loi "relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle"
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Mars 2015, par ocastex
Le 4 mars 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative « à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes » et ainsi définitivement adopté ce texte. Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen (…)
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Le 4 mars 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative « à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes » et ainsi définitivement adopté ce texte. Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen (…)
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