ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Articles syndiqués tirés de ce site
- La loi autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire validée par le Conseil constitutionnel
-
Mars 2015, par cmarin
Par sa décision n° 2015-711 DC du 5 mars 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi d’origine sénatoriale rétablissant dans une certaine mesure la possibilité pour les communes de se mettre d’accord sur la composition des conseils communautaires. (…)
- La loi autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire validée par le Conseil constitutionnel
-
Mars 2015, par cmarin
Par sa décision n° 2015-711 DC du 5 mars 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi d’origine sénatoriale rétablissant dans une certaine mesure la possibilité pour les communes de se mettre d’accord sur la composition des conseils communautaires. (…)
- La loi autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire validée par le Conseil constitutionnel
-
Mars 2015, par cmarin
Par sa décision n° 2015-711 DC du 5 mars 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi d’origine sénatoriale rétablissant dans une certaine mesure la possibilité pour les communes de se mettre d’accord sur la composition des conseils communautaires. (…)
- La loi autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire validée par le Conseil constitutionnel
-
Mars 2015, par cmarin
Par sa décision n° 2015-711 DC du 5 mars 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi d’origine sénatoriale rétablissant dans une certaine mesure la possibilité pour les communes de se mettre d’accord sur la composition des conseils communautaires. (…)
- Télécentres & Tiers-lieux, un guide pour les collectivités
-
Mars 2015, par cmarin
Ce guide est destiné aux collectivités désireuses de s’engager dans une réflexion sur le sujet des tiers-lieux et éventuellement d’initier un projet sur leur territoire. En s’appuyant sur des expériences récentes, il propose des clés de compréhension quant à l’émergence de ces lieux innovants, (…)
- Télécentres & Tiers-lieux, un guide pour les collectivités
-
Mars 2015, par cmarin
Ce guide est destiné aux collectivités désireuses de s’engager dans une réflexion sur le sujet des tiers-lieux et éventuellement d’initier un projet sur leur territoire. En s’appuyant sur des expériences récentes, il propose des clés de compréhension quant à l’émergence de ces lieux innovants, (…)
- Télécentres & Tiers-lieux, un guide pour les collectivités
-
Mars 2015, par cmarin
Ce guide est destiné aux collectivités désireuses de s’engager dans une réflexion sur le sujet des tiers-lieux et éventuellement d’initier un projet sur leur territoire. En s’appuyant sur des expériences récentes, il propose des clés de compréhension quant à l’émergence de ces lieux innovants, (…)
- Télécentres & Tiers-lieux, un guide pour les collectivités
-
Mars 2015, par cmarin
Ce guide est destiné aux collectivités désireuses de s’engager dans une réflexion sur le sujet des tiers-lieux et éventuellement d’initier un projet sur leur territoire. En s’appuyant sur des expériences récentes, il propose des clés de compréhension quant à l’émergence de ces lieux innovants, (…)
- Télécentres & Tiers-lieux, un guide pour les collectivités
-
Mars 2015, par cmarin
Ce guide est destiné aux collectivités désireuses de s’engager dans une réflexion sur le sujet des tiers-lieux et éventuellement d’initier un projet sur leur territoire. En s’appuyant sur des expériences récentes, il propose des clés de compréhension quant à l’émergence de ces lieux innovants, (…)
- Télécentres & Tiers-lieux, un guide pour les collectivités
-
Mars 2015, par cmarin
Ce guide est destiné aux collectivités désireuses de s’engager dans une réflexion sur le sujet des tiers-lieux et éventuellement d’initier un projet sur leur territoire. En s’appuyant sur des expériences récentes, il propose des clés de compréhension quant à l’émergence de ces lieux innovants, (…)