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- Vote solennel du PJL NOTRe : Les départements satisfaits des avancées mais vigilants sur certains aspects
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Mars 2015, par cmarin
Communiqué de l’Assemblée des Départements de France (ADF) "Mardi 10 mars 2015, les députés ont voté solennellement le projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Le Président de l’Assemblée des départements de France considère que le Gouvernement a su écouter (…)
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