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Articles syndiqués tirés de ce site
- Un refus de corriger une iniquité caractérisée
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Mars 2015, par cmarin
Laurence Cohen, Sénatrice du groupe CRC "Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires sociales n’a malheureusement pas adopté ce texte, mais j’espère que nos échanges de ce matin feront bouger les lignes, et cela d’autant plus que nos (…)
- Un refus de corriger une iniquité caractérisée
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Mars 2015, par cmarin
Laurence Cohen, Sénatrice du groupe CRC "Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires sociales n’a malheureusement pas adopté ce texte, mais j’espère que nos échanges de ce matin feront bouger les lignes, et cela d’autant plus que nos (…)
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Mars 2015, par cmarin
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- Vote solennel du PJL NOTRe : Les départements satisfaits des avancées mais vigilants sur certains aspects
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Mars 2015, par cmarin
Communiqué de l’Assemblée des Départements de France (ADF) "Mardi 10 mars 2015, les députés ont voté solennellement le projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Le Président de l’Assemblée des départements de France considère que le Gouvernement a su écouter (…)
- Vote solennel du PJL NOTRe : Les départements satisfaits des avancées mais vigilants sur certains aspects
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Mars 2015, par cmarin
Communiqué de l’Assemblée des Départements de France (ADF) "Mardi 10 mars 2015, les députés ont voté solennellement le projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Le Président de l’Assemblée des départements de France considère que le Gouvernement a su écouter (…)
- Vote solennel du PJL NOTRe : Les départements satisfaits des avancées mais vigilants sur certains aspects
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Mars 2015, par cmarin
Communiqué de l’Assemblée des Départements de France (ADF) "Mardi 10 mars 2015, les députés ont voté solennellement le projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Le Président de l’Assemblée des départements de France considère que le Gouvernement a su écouter (…)
- Vote solennel du PJL NOTRe : Les départements satisfaits des avancées mais vigilants sur certains aspects
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Mars 2015, par cmarin
Communiqué de l’Assemblée des Départements de France (ADF) "Mardi 10 mars 2015, les députés ont voté solennellement le projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Le Président de l’Assemblée des départements de France considère que le Gouvernement a su écouter (…)
- Vote solennel du PJL NOTRe : Les départements satisfaits des avancées mais vigilants sur certains aspects
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Mars 2015, par cmarin
Communiqué de l’Assemblée des Départements de France (ADF) "Mardi 10 mars 2015, les députés ont voté solennellement le projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Le Président de l’Assemblée des départements de France considère que le Gouvernement a su écouter (…)
- Vote solennel du PJL NOTRe : Les départements satisfaits des avancées mais vigilants sur certains aspects
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Mars 2015, par cmarin
Communiqué de l’Assemblée des Départements de France (ADF) "Mardi 10 mars 2015, les députés ont voté solennellement le projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Le Président de l’Assemblée des départements de France considère que le Gouvernement a su écouter (…)
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Mars 2015, par cmarin
Communiqué de l’Assemblée des Départements de France (ADF) "Mardi 10 mars 2015, les députés ont voté solennellement le projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Le Président de l’Assemblée des départements de France considère que le Gouvernement a su écouter (…)