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- Réforme territoriale : les 12 propositions de l’entente des territoriaux
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Mars 2015, par ocastex
L’Association des Dirigeants Territoriaux de l’INET, l’Association des Administrateurs Territoriaux, le Syndicat des Directeurs Généraux, l’Association des Ingénieurs Territoriaux, l’Association Nationale des Directeurs d’Action Sociale et de santé, L’Association des Directeurs Généraux des (…)
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- Proposition de loi du groupe CRC visant à supprimer les franchises médicales et les participations forfaitaires
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Mars 2015, par ocastex
Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen du Sénat a présenté le 12 mars 2015 une proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et les participations forfaitaires. Ces deux dispositifs particulièrement injustes avaient été instaurés par le gouvernement de Nicolas Sarkozy (…)
- Proposition de loi du groupe CRC visant à supprimer les franchises médicales et les participations forfaitaires
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Mars 2015, par ocastex
Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen du Sénat a présenté le 12 mars 2015 une proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et les participations forfaitaires. Ces deux dispositifs particulièrement injustes avaient été instaurés par le gouvernement de Nicolas Sarkozy (…)
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Mars 2015, par ocastex
Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen du Sénat a présenté le 12 mars 2015 une proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et les participations forfaitaires. Ces deux dispositifs particulièrement injustes avaient été instaurés par le gouvernement de Nicolas Sarkozy (…)
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Mars 2015, par ocastex
Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen du Sénat a présenté le 12 mars 2015 une proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et les participations forfaitaires. Ces deux dispositifs particulièrement injustes avaient été instaurés par le gouvernement de Nicolas Sarkozy (…)
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