Articles syndiqués tirés de ce site

Statut de l’élu : adoption définitive de la proposition de loi

Mars 2015, par ocastex

Les parlementaires ont adopté le 19 mars 2015 la proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat. Ce texte améliore certaines garanties accordées aux élus sans toutefois modifier en profondeur ce qui existe déjà. Parmi les nouveautés, le texte élargit les (…)

Statut de l’élu : adoption définitive de la proposition de loi

Mars 2015, par ocastex

Les parlementaires ont adopté le 19 mars 2015 la proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat. Ce texte améliore certaines garanties accordées aux élus sans toutefois modifier en profondeur ce qui existe déjà. Parmi les nouveautés, le texte élargit les (…)

Statut de l’élu : adoption définitive de la proposition de loi

Mars 2015, par ocastex

Les parlementaires ont adopté le 19 mars 2015 la proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat. Ce texte améliore certaines garanties accordées aux élus sans toutefois modifier en profondeur ce qui existe déjà. Parmi les nouveautés, le texte élargit les (…)

Statut de l’élu : adoption définitive de la proposition de loi

Mars 2015, par ocastex

Les parlementaires ont adopté le 19 mars 2015 la proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat. Ce texte améliore certaines garanties accordées aux élus sans toutefois modifier en profondeur ce qui existe déjà. Parmi les nouveautés, le texte élargit les (…)

Statut de l’élu : adoption définitive de la proposition de loi

Mars 2015, par ocastex

Les parlementaires ont adopté le 19 mars 2015 la proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat. Ce texte améliore certaines garanties accordées aux élus sans toutefois modifier en profondeur ce qui existe déjà. Parmi les nouveautés, le texte élargit les (…)

Statut de l’élu : adoption définitive de la proposition de loi

Mars 2015, par ocastex

Les parlementaires ont adopté le 19 mars 2015 la proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat. Ce texte améliore certaines garanties accordées aux élus sans toutefois modifier en profondeur ce qui existe déjà. Parmi les nouveautés, le texte élargit les (…)

Statut de l’élu : adoption définitive de la proposition de loi

Mars 2015, par ocastex

Les parlementaires ont adopté le 19 mars 2015 la proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat. Ce texte améliore certaines garanties accordées aux élus sans toutefois modifier en profondeur ce qui existe déjà. Parmi les nouveautés, le texte élargit les (…)

Statut de l’élu : adoption définitive de la proposition de loi

Mars 2015, par ocastex

Les parlementaires ont adopté le 19 mars 2015 la proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat. Ce texte améliore certaines garanties accordées aux élus sans toutefois modifier en profondeur ce qui existe déjà. Parmi les nouveautés, le texte élargit les (…)

La restauration scolaire doit être un outil pour créer du commun et non de l’exclusion

Mars 2015, par ocastex

Après d’autres, le maire UMP de Chalon-sur-Saône lance une polémique démagogique en annonçant un menu unique dans les cantines de sa ville. Cette décision n’est pas une défense de la laïcité mais au contraire l’instrumentalisation de ce principe fondamental de la République pour exclure et (…)

La restauration scolaire doit être un outil pour créer du commun et non de l’exclusion

Mars 2015, par ocastex

Après d’autres, le maire UMP de Chalon-sur-Saône lance une polémique démagogique en annonçant un menu unique dans les cantines de sa ville. Cette décision n’est pas une défense de la laïcité mais au contraire l’instrumentalisation de ce principe fondamental de la République pour exclure et (…)