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Articles syndiqués tirés de ce site
- La réforme de la base des valeurs locatives des locaux professionnels reportée au 1er janvier 2017
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Mars 2015, par ocastex
Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a annoncé à l’AFP le 24 mars 2015, que le gouvernement allait demander le report d’un an, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017, de la réforme de la base des valeurs locatives des locaux professionnels. "Nous allons proposer au Parlement un (…)
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- Intercommunalité, comment ça marche ? (dans le contexte de la réforme territoriale)
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Mars 2015, par ocastex
Objectif : connaître l’environnement politique et juridique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : histoire de l’intercommunalité, représentation des communes, fonctionnement institutionnel, compétences, fiscalité. La réforme territoriale de 2010, en consacrant les (…)
- Intercommunalité, comment ça marche ? (dans le contexte de la réforme territoriale)
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Mars 2015, par ocastex
Objectif : connaître l’environnement politique et juridique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : histoire de l’intercommunalité, représentation des communes, fonctionnement institutionnel, compétences, fiscalité. La réforme territoriale de 2010, en consacrant les (…)
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Mars 2015, par ocastex
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- Transport régional : 11es Rencontres nationales de Tours
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Mars 2015, par ocastex
En partenariat avec le journal l’Humanité, la revue l’Elu d’Aujourd’hui Comme chaque année, les Rencontres nationales de Tours sont un rendez-vous important pour faire le point sur les évolutions du transport régional ainsi que sur les enjeux sociétaux, sociaux économiques et écologiques liés. (…)
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Mars 2015, par ocastex
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