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- Services déconcentrés de l’Etat : « on reste dans le flou »
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Mars 2015, par ocastex
Une délégation d’élus conduite par le Premier vice-président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, président de la communauté d’agglomération du Grand Besançon, s’est entretenue le 18 mars avec le préfet Jean-Luc Nevache, Coordonnateur (…)
- Services déconcentrés de l’Etat : « on reste dans le flou »
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Mars 2015, par ocastex
Une délégation d’élus conduite par le Premier vice-président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, président de la communauté d’agglomération du Grand Besançon, s’est entretenue le 18 mars avec le préfet Jean-Luc Nevache, Coordonnateur (…)
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Mars 2015, par ocastex
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Mars 2015, par ocastex
Une délégation d’élus conduite par le Premier vice-président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, président de la communauté d’agglomération du Grand Besançon, s’est entretenue le 18 mars avec le préfet Jean-Luc Nevache, Coordonnateur (…)
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Mars 2015, par ocastex
Une délégation d’élus conduite par le Premier vice-président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, président de la communauté d’agglomération du Grand Besançon, s’est entretenue le 18 mars avec le préfet Jean-Luc Nevache, Coordonnateur (…)
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Mars 2015, par ocastex
Une délégation d’élus conduite par le Premier vice-président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, président de la communauté d’agglomération du Grand Besançon, s’est entretenue le 18 mars avec le préfet Jean-Luc Nevache, Coordonnateur (…)
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Mars 2015, par ocastex
Une délégation d’élus conduite par le Premier vice-président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, président de la communauté d’agglomération du Grand Besançon, s’est entretenue le 18 mars avec le préfet Jean-Luc Nevache, Coordonnateur (…)
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Mars 2015, par ocastex
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Mars 2015, par ocastex
Une délégation d’élus conduite par le Premier vice-président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, président de la communauté d’agglomération du Grand Besançon, s’est entretenue le 18 mars avec le préfet Jean-Luc Nevache, Coordonnateur (…)
- La réforme de la base des valeurs locatives des locaux professionnels reportée au 1er janvier 2017
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Mars 2015, par ocastex
Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a annoncé à l’AFP le 24 mars 2015, que le gouvernement allait demander le report d’un an, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017, de la réforme de la base des valeurs locatives des locaux professionnels. "Nous allons proposer au Parlement un (…)