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- Courrier de Stéphane PEU adressé aux Présidents des OPH d’Ile-de-France concernant le décret 2012-952
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Avril 2015, par ocastex
Le décret n°2012-752 de mai 2012 portant réforme du régime de concessions de logement des fonctionnaires pourrait avoir des conséquences désastreuses sur les OPH (Offices Publics de l’Habitat). Il remet en effet en cause les logements de fonction pour nécessité de service. Or, ce service est (…)
- Courrier de Stéphane PEU adressé aux Présidents des OPH d’Ile-de-France concernant le décret 2012-952
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Avril 2015, par ocastex
Le décret n°2012-752 de mai 2012 portant réforme du régime de concessions de logement des fonctionnaires pourrait avoir des conséquences désastreuses sur les OPH (Offices Publics de l’Habitat). Il remet en effet en cause les logements de fonction pour nécessité de service. Or, ce service est (…)
- Courrier de Stéphane PEU adressé aux Présidents des OPH d’Ile-de-France concernant le décret 2012-952
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Avril 2015, par ocastex
Le décret n°2012-752 de mai 2012 portant réforme du régime de concessions de logement des fonctionnaires pourrait avoir des conséquences désastreuses sur les OPH (Offices Publics de l’Habitat). Il remet en effet en cause les logements de fonction pour nécessité de service. Or, ce service est (…)
- Courrier de Stéphane PEU adressé aux Présidents des OPH d’Ile-de-France concernant le décret 2012-952
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Avril 2015, par ocastex
Le décret n°2012-752 de mai 2012 portant réforme du régime de concessions de logement des fonctionnaires pourrait avoir des conséquences désastreuses sur les OPH (Offices Publics de l’Habitat). Il remet en effet en cause les logements de fonction pour nécessité de service. Or, ce service est (…)
- Courrier de Stéphane PEU adressé aux Présidents des OPH d’Ile-de-France concernant le décret 2012-952
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Avril 2015, par ocastex
Le décret n°2012-752 de mai 2012 portant réforme du régime de concessions de logement des fonctionnaires pourrait avoir des conséquences désastreuses sur les OPH (Offices Publics de l’Habitat). Il remet en effet en cause les logements de fonction pour nécessité de service. Or, ce service est (…)
- Courrier de Stéphane PEU adressé aux Présidents des OPH d’Ile-de-France concernant le décret 2012-952
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Avril 2015, par ocastex
Le décret n°2012-752 de mai 2012 portant réforme du régime de concessions de logement des fonctionnaires pourrait avoir des conséquences désastreuses sur les OPH (Offices Publics de l’Habitat). Il remet en effet en cause les logements de fonction pour nécessité de service. Or, ce service est (…)
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Avril 2015, par ocastex
Le décret n°2012-752 de mai 2012 portant réforme du régime de concessions de logement des fonctionnaires pourrait avoir des conséquences désastreuses sur les OPH (Offices Publics de l’Habitat). Il remet en effet en cause les logements de fonction pour nécessité de service. Or, ce service est (…)
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Avril 2015, par ocastex
Le décret n°2012-752 de mai 2012 portant réforme du régime de concessions de logement des fonctionnaires pourrait avoir des conséquences désastreuses sur les OPH (Offices Publics de l’Habitat). Il remet en effet en cause les logements de fonction pour nécessité de service. Or, ce service est (…)
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Avril 2015, par ocastex
Le décret n°2012-752 de mai 2012 portant réforme du régime de concessions de logement des fonctionnaires pourrait avoir des conséquences désastreuses sur les OPH (Offices Publics de l’Habitat). Il remet en effet en cause les logements de fonction pour nécessité de service. Or, ce service est (…)
- "Motion contre l’austérité" et "Adresse au Premier Ministre " portant sur une demande de subvention exceptionnelle à l’État
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Avril 2015, par ocastex
Communiqué de Maxime CAMUZAT, Maire de Saint Germain du Puy, relatif aux deux motions adoptées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 2 avril dernier. La première est une « Motion contre l’austérité » La seconde est une « Adresse au Premier Ministre » portant sur une demande de (…)