Articles syndiqués tirés de ce site

"La majorité sénatoriale participe au processus d’effacement des communes"

Octobre 2016, par ocastex

Le 26 octobre, le Sénat a adoptéune proposition de loi « tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale ». Les sénateurs Front de gauche n’ont pas voté ce texte. Explications par Marie France Beaufils, sénatrice d’Indre-et-Loire : Depuis six ans, le groupe communiste (…)

Pour le groupe CRC : "Il revient aux citoyens de juger de l’opportunité d’une fusion"

Octobre 2016, par ocastex

Le 25 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle. Cette proposition de loi ouvre ainsi la possibilité pour les communes associées d’être maintenues en tant que communes déléguées dans le cadre (…)

Métropole Aix‐Marseille‐Provence : Interventions des élu(e)s "NI - Métropole à Gauche"

Octobre 2016, par ocastex

Le dernier conseil métropolitain s’est déroulé à Aubagne le 17 octobre dernier pour aborder le budget 2017. Marc POGGIALE est intervenu (pour le groupe NI- métropole à gauche) sur le « Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) » et Christian PELLICANIest intervenu sur le Rapports annuels 2015 (…)

Une « modeste proposition » pour commencer tout de suite à refonder radicalement l’Europe

Octobre 2016, par ocastex

Par Denis DURAND, économiste "En finir avec le carcan du « pacte de stabilité », avec les politiques de baisse du coût du travail, avec le « toujours plus » pour les multinationales et la finance, « toujours moins » pour les services publics, les salaires, l’emploi, l’environnement… Ces (…)

"Ce projet de loi de finances pour 2017 est taillé sur mesure pour répondre aux exigences de l’Union européenne"

Octobre 2016, par ocastex

Le 25 octobre, l’Assemblée a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2017. 285 députés ont voté pour, 242 députés ont voté contre et 24 députés se sont abstenus. Les députés Front de gauche ont voté contre. Explication de vote par Gaby Charroux, (Bouches-du-Rhône) : (…)

Les Régions ponctionnées de 150 M € pour renflouer le budget de l’Etat

Octobre 2016, par ocastex

Si les Régions et les Départements s’étaient émus il y a peu que le projet de loi de finances pour 2017 intègrait au sein des variables d’ajustement la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, les privant respectivement de 150M€ et 300M€, la Commission des finances de (…)

435 plans de prévention de la radicalisation seraient associés aux contrats de ville en fin d’année

Octobre 2016, par ocastex

Les premières rencontres nationales dédiées à la prévention de la radicalisation se sont tenues le 24 octobre dernier, à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris. Elles ont réuni les services de l’État et les collectivités territoriales, en présence de Bernard Cazeneuve, ministre de (…)

Finances locales : ce qui change après l’examen de la partie recettes du projet de budget à l’Assemblée

Octobre 2016, par ocastex

Localtis.fr décrypte ce qui change pour les collectivités territoriales après le vote en première lecture du projet de loi de Finances pour 2017 par les députés. Le volet finances locales du projet de loi de finances pour 2017 présenté fin septembre vient pour l’essentiel confirmer des (…)

S’inscrire aux formations du Cidefe du samedi 19 novembre 2016

Octobre 2016, par ocastex

Les formations de cette journée se proposent d’aborder successivement trois thèmes qui sont au cœur des enjeux républicains aujourd’hui. Avec à chaque fois, la volonté de répondre à trois questions : Où en sommes-nous ? Quels enjeux ? Quelles perspectives ? Les communes, la République et la (…)

Une proposition de loi pour un Grand Paris qui profite à tous

Octobre 2016, par ocastex

Les sénateurs discuteront demain de la Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express, présentée par Christian FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’ambition est « de garantir la mixité sociale » dans les (…)