Articles syndiqués tirés de ce site

L’Interco issue de la loi NOTRe : présentation et ressources de l’ADCF

Février 2017, par ocastex

Afin d’aider à la compréhension de l’intercommunalité issue de la nouvelle organisation territoriale, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) propose dans un dossier publié sur son site, un ensemble de ressources contextuelles, pédagogiques et juridiques consacrées aux enjeux et aux (…)

Signature de conventions entre l’Etat, SNCF Mobilités et l’AFITF relatives aux Trains d’Equilibre du Territoire

Février 2017, par ocastex

Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Florence Parly, Directrice générale de SNCF Voyageurs et Philippe Duron Président de l’AFITF, ont signé le 27 février, deux conventions relatives aux Trains d’Equilibre des Territoires. La première est une (…)

Najat Vallaud-Belkacem annonce la revalorisation de 25% des bourses de collège

Février 2017, par ocastex

Le 27 février 2017, la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé la revalorisation de 25% des bourses de collège, dans la suite de la mise en œuvre des recommandations du rapport Grande pauvreté et réussite scolairede l’inspecteur général (…)

Taxe d’habitation : Villes de France soucieuse des atteintes à la libre gestion locale

Février 2017, par ocastex

Villes de France – association d’élus locaux qui représente les villes de 15 000 à 100 000 habitants et leurs intercommunalités – s’inquiète vivement de la finalité de la mesure de suppression partielle de la Taxe d’habitation, émise à l’occasion des débats de la présidentielle. Consciente de la (…)

L’OIT appelle à revaloriser les salaires dans le monde

Février 2017, par ocastex

Dans un rapport, l’Organisation internationale du travail (OIT) alerte sur le ralentissement de la croissance des rémunérations, qui a atteint « son niveau le plus bas depuis 2012 ». L’OIT analyse dans quelle mesure l’inégalité globale des salaires découle des inégalités salariales entre les (…)

Egalité d’accès aux soins sur tout le territoire

Février 2017, par ocastex

Question au gouvernement de Nicolas Sansu, le 24 février dernier à l’Assemblée nationale : En 2012, le Président de la République avait pris l’engagement de sécuriser l’accès aux soins de tous nos concitoyens. Cet engagement, soumis à la loi libérale Hôpital, patients, santé et territoires, (…)

Moderniser la gestion et l’utilisation des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

Février 2017, par ocastex

Jacques Genest (Les Républicains - Ardèche), rapporteur spécial des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (Facé), a présenté à la commission des finances du Sénat, les conclusions de son contrôle portant sur la gestion (…)

Pour Christian Eckert ""a révision générale des valeurs locatives est nécessaire"

Février 2017, par ocastex

Le secrétaire d’État chargé du Budget, a présenté le 21 février dernier aux membres de la commission des finances du Sénat, les résultats de l’expérimentation de la future révision des valeurs locatives. Cette révision a pour objectif de rétablir l’équité fiscale entre les Français en (…)

Plan local d’urbanisme (PLU) Quelles évolutions ? Quels rôles des élu-es et des habitant-es ?

Février 2017, par ocastex

Interviendront notamment : Jean-Louis PERU, avocat Anne-Laure PEREZ-VALENTIN, 1re adjointe de Gennevilliers (92) Mélanie DAVAUX, conseillère municipale de La Courneuve (93) Objectifs : Faire le point sur l’évolution des dispositions législatives et réglementaires, notamment en lien avec les (…)

Journée internationale des droits des femmes à Ivry

Février 2017, par ocastex

La ville d’Ivry est à l’initiative de plusieurs rendez-vous, autour de la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, à travers la ville, en direction des professionnels et du public, mêlant culture, citoyenneté et convivialité mais aussi signes de luttes et de revendications. Une (…)