Articles syndiqués tirés de ce site

Cette annonce masque l’indécence de l’exonération de l’ISF pour les fortunes mobilières

Juillet 2017, par ocastex

Question de Cécile Cukierman sénatrice de la Loire à Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, le 11 juillet au Sénat : Première recette fiscale des communes, premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va connaître, à partir de 2018, une réduction (…)

Les élus locaux sceptiques face au ministre de la Cohésion des territoires

Juillet 2017, par ocastex

Les associations d’élus ont été reçues par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, pendant la première semaine de juillet. L’occasion pour le ministre de la Cohésion des territoires de présenter sa méthode mais aussi pour les élus locaux de faire entendre leurs doléances. La (…)

Collectivités locales : les statistiques essentielles en 2017

Juillet 2017, par ocastex

La 27e édition des “collectivités locales en chiffres” a été publiée en juin 2017 par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Baisse du nombre de collectivités locales A la mi février 2017, la France compte 66,1 millions d’habitants répartis dans 18 régions, 101 départements et (…)

Appel à projets "Ecoles numériques innovantes et ruralité"

Juillet 2017, par ocastex

Dans le cadre du plan numérique pour l’éducation et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, le ministère de l’Education nationale lance à la rentrée scolaire 2017 un nouvel appel à projets « Ecoles numériques innovantes et ruralité » au titre des investissements d’avenir. Cet (…)

Enquête nationale de repérage des manuscrits et des imprimés anciens à cataloguer dans les bibliothèques territoriales

Juillet 2017, par ocastex

Le ministère de la Culture (Direction générale des médias et des industries culturelles) et la Bibliothèque nationale de France (Département de la coopération) lancent une enquête nationale visant à repérer les ensembles patrimoniaux encore à cataloguer dans les collections des bibliothèques (…)

Un livret du CNFPT consacré à la laïcité

Juillet 2017, par ocastex

Le CNFPT a choisi de s’engager, aux côtés de l’État et des collectivités, dans la promotion de grandes causes nationales et dans la défense des valeurs et principes républicains. Pour accompagner au quotidien les collectivités territoriales, l’établissement a créé une collection de guides (…)

Projet de loi d’habilitation pour réformer par ordonnances le code du travail

Juillet 2017, par ocastex

Aujourd’hui, l’Assemblée poursuit l’examen du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Assemblée Nationale - Dossier législatif Voir l’analyse du scrutin sur le rejet de la motion de renvoi en commission Voir l’analyse des (…)

A l’Assemblée, les députés communistes dénoncent le fond et la forme de la réforme

Juillet 2017, par ocastex

L’examen du projet de loi d’habilitation pour réformer par ordonnances a débuté le 10 juillet à l’Assemblée nationale. Avant même que la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ait présenté son projet de loi Jean-Paul Lecoq a pris la parole pour un rappel au règlement. "Les conditions d’examen (…)

Ces quartiers qui souffrent de l’absence d’un vrai projet

Juillet 2017, par ocastex

Alain NERSESSIAN, Directeur de Cabinet – Ville de Martigues, a envoyé au quotidien l’Humanité une contribution sur « Ces quartiers qui souffrent de l’absence d’un vrai projet ». - Cidefil du 11 juillet 2017 / Politique de la ville

Pour éviter la ville des plus aisés et des plus aidés, exigeons l’extension de l’encadrement des loyers

Juillet 2017, par ocastex

Dans son rapport, l’association CLCV se réjouit de l’amélioration de la situation générale grâce à la mise en place des différentes mesures depuis 2012. Elle note que 62% des logements à Paris et à Lille présentent des loyers conformes aux restrictions prévues par la loi. Mais elle relève, (…)