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Articles syndiqués tirés de ce site
- La proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal adoptée au Sénat
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Mars 2016, par ocastex
Une proposition de loi du groupe Les Républicains visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal a été adoptée au Sénat le 8 mars 2016. L’article 270 du code électoral dispose que lorsque dans un conseil municipal l’un des sièges devient vacant, le (…)
- La proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal adoptée au Sénat
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Mars 2016, par ocastex
Une proposition de loi du groupe Les Républicains visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal a été adoptée au Sénat le 8 mars 2016. L’article 270 du code électoral dispose que lorsque dans un conseil municipal l’un des sièges devient vacant, le (…)
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Mars 2016, par ocastex
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- La proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal adoptée au Sénat
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Mars 2016, par ocastex
Une proposition de loi du groupe Les Républicains visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal a été adoptée au Sénat le 8 mars 2016. L’article 270 du code électoral dispose que lorsque dans un conseil municipal l’un des sièges devient vacant, le (…)
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Mars 2016, par ocastex
Une proposition de loi du groupe Les Républicains visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal a été adoptée au Sénat le 8 mars 2016. L’article 270 du code électoral dispose que lorsque dans un conseil municipal l’un des sièges devient vacant, le (…)
- L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de "Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement"
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Mars 2016, par ocastex
Le 8 mars 2016, l’Assemblée a adopté le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. 474 députés ont voté pour, 32 députés ont voté contre et 32 députés se sont abstenus (voir le (…)
- L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de "Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement"
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Mars 2016, par ocastex
Le 8 mars 2016, l’Assemblée a adopté le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. 474 députés ont voté pour, 32 députés ont voté contre et 32 députés se sont abstenus (voir le (…)
- L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de "Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement"
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Mars 2016, par ocastex
Le 8 mars 2016, l’Assemblée a adopté le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. 474 députés ont voté pour, 32 députés ont voté contre et 32 députés se sont abstenus (voir le (…)
- L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de "Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement"
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Mars 2016, par ocastex
Le 8 mars 2016, l’Assemblée a adopté le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. 474 députés ont voté pour, 32 députés ont voté contre et 32 députés se sont abstenus (voir le (…)
- L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de "Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement"
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Mars 2016, par ocastex
Le 8 mars 2016, l’Assemblée a adopté le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. 474 députés ont voté pour, 32 députés ont voté contre et 32 députés se sont abstenus (voir le (…)