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Articles syndiqués tirés de ce site
- Loi vieillissement : l’Etat communique, les Départements paient !
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Mars 2016, par ocastex
Les plus de 60 ans représentent aujourd’hui 1/4 de la population française. L’espérance de vie progresse en France et c’est une bonne nouvelle. Mais nos aînés sont aussi confrontés à une perte d’autonomie progressive : l’âge moyen à partir duquel elle s’accentue se situe aux alentours de 83 (…)
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Mars 2016, par ocastex
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- La proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal adoptée au Sénat
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Mars 2016, par ocastex
Une proposition de loi du groupe Les Républicains visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal a été adoptée au Sénat le 8 mars 2016. L’article 270 du code électoral dispose que lorsque dans un conseil municipal l’un des sièges devient vacant, le (…)
- La proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal adoptée au Sénat
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Mars 2016, par ocastex
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- La proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal adoptée au Sénat
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- La proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal adoptée au Sénat
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Mars 2016, par ocastex
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- La proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal adoptée au Sénat
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