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- Christian Favier : "Certaines communes sont contraintes à la fusion contre le souhait de leur population !"
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Mars 2016, par ocastex
Le 8 mars dernier, les sénateurs ont adopté une proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle. Le groupe CRC a voté contre. Explication de vote par Christian Favier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers (…)
- Christian Favier : "Certaines communes sont contraintes à la fusion contre le souhait de leur population !"
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
Le 8 mars dernier, les sénateurs ont adopté une proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle. Le groupe CRC a voté contre. Explication de vote par Christian Favier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers (…)