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Articles syndiqués tirés de ce site
- Loi sur la protection de l’enfant : ce qui change pour les départements
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Mars 2016, par ocastex
Issue d’un rapport d’information, puis d’une proposition de loi d’origine sénatoriale, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant constitue le texte le plus important sur le sujet depuis celle du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. La plupart de ses 49 articles (…)
- Loi sur la protection de l’enfant : ce qui change pour les départements
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Mars 2016, par ocastex
Issue d’un rapport d’information, puis d’une proposition de loi d’origine sénatoriale, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant constitue le texte le plus important sur le sujet depuis celle du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. La plupart de ses 49 articles (…)
- Loi sur la protection de l’enfant : ce qui change pour les départements
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Mars 2016, par ocastex
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- Loi sur la protection de l’enfant : ce qui change pour les départements
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Mars 2016, par ocastex
Issue d’un rapport d’information, puis d’une proposition de loi d’origine sénatoriale, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant constitue le texte le plus important sur le sujet depuis celle du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. La plupart de ses 49 articles (…)
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Mars 2016, par ocastex
Issue d’un rapport d’information, puis d’une proposition de loi d’origine sénatoriale, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant constitue le texte le plus important sur le sujet depuis celle du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. La plupart de ses 49 articles (…)
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Mars 2016, par ocastex
Issue d’un rapport d’information, puis d’une proposition de loi d’origine sénatoriale, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant constitue le texte le plus important sur le sujet depuis celle du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. La plupart de ses 49 articles (…)
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Mars 2016, par ocastex
Issue d’un rapport d’information, puis d’une proposition de loi d’origine sénatoriale, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant constitue le texte le plus important sur le sujet depuis celle du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. La plupart de ses 49 articles (…)
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
Issue d’un rapport d’information, puis d’une proposition de loi d’origine sénatoriale, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant constitue le texte le plus important sur le sujet depuis celle du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. La plupart de ses 49 articles (…)
- L’atout de la filière industrielle du nucléaire doit être conforté
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Mars 2016, par ocastex
Dans un communiqué publié le 21 mars 2016, le PCF alerte sur les menaces grandissantes qui pèsent sur la maîtrise nationale de nos choix énergétiques. La première de ces inquiétudes concerne la politique industrielle nucléaire et l’avenir d’EDF, qui connaissent une situation très paradoxale. La (…)