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Articles syndiqués tirés de ce site
- Les sénateurs adoptent le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
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Mars 2016, par ocastex
Le 17 mars dernier, le Sénat avait achevé l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle. Les sénateurs avaient notamment adopté l’amendement qui limite la déchéance de nationalité aux seuls Français titulaires d’une autre nationalité. (Voir Cidefil du 18 mars 2016) Le 22 mars 2016, (…)
- Les sénateurs adoptent le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
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Mars 2016, par ocastex
Le 17 mars dernier, le Sénat avait achevé l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle. Les sénateurs avaient notamment adopté l’amendement qui limite la déchéance de nationalité aux seuls Français titulaires d’une autre nationalité. (Voir Cidefil du 18 mars 2016) Le 22 mars 2016, (…)
- Les sénateurs adoptent le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
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Mars 2016, par ocastex
Le 17 mars dernier, le Sénat avait achevé l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle. Les sénateurs avaient notamment adopté l’amendement qui limite la déchéance de nationalité aux seuls Français titulaires d’une autre nationalité. (Voir Cidefil du 18 mars 2016) Le 22 mars 2016, (…)
- Les sénateurs adoptent le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
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Mars 2016, par ocastex
Le 17 mars dernier, le Sénat avait achevé l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle. Les sénateurs avaient notamment adopté l’amendement qui limite la déchéance de nationalité aux seuls Français titulaires d’une autre nationalité. (Voir Cidefil du 18 mars 2016) Le 22 mars 2016, (…)
- Les sénateurs adoptent le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
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Mars 2016, par ocastex
Le 17 mars dernier, le Sénat avait achevé l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle. Les sénateurs avaient notamment adopté l’amendement qui limite la déchéance de nationalité aux seuls Français titulaires d’une autre nationalité. (Voir Cidefil du 18 mars 2016) Le 22 mars 2016, (…)
- Les sénateurs adoptent le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
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Mars 2016, par ocastex
Le 17 mars dernier, le Sénat avait achevé l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle. Les sénateurs avaient notamment adopté l’amendement qui limite la déchéance de nationalité aux seuls Français titulaires d’une autre nationalité. (Voir Cidefil du 18 mars 2016) Le 22 mars 2016, (…)
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Mars 2016, par ocastex
Le 17 mars dernier, le Sénat avait achevé l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle. Les sénateurs avaient notamment adopté l’amendement qui limite la déchéance de nationalité aux seuls Français titulaires d’une autre nationalité. (Voir Cidefil du 18 mars 2016) Le 22 mars 2016, (…)
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Mars 2016, par ocastex
Le 17 mars dernier, le Sénat avait achevé l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle. Les sénateurs avaient notamment adopté l’amendement qui limite la déchéance de nationalité aux seuls Français titulaires d’une autre nationalité. (Voir Cidefil du 18 mars 2016) Le 22 mars 2016, (…)
- Les Elus Communistes et Républicains de l’Oise dénoncent la loi NOTRe
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Mars 2016, par contribution
Profitant de la dernière réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) avant parution de l’arrêté du Préfet instituant le nouveau paysage intercommunal du département (le 31 mars), les élus Communistes et Républicains de l’Oise ont tenu à réaffirmer leur opposition (…)
- Les Elus Communistes et Républicains de l’Oise dénoncent la loi NOTRe
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Mars 2016, par contribution
Profitant de la dernière réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) avant parution de l’arrêté du Préfet instituant le nouveau paysage intercommunal du département (le 31 mars), les élus Communistes et Républicains de l’Oise ont tenu à réaffirmer leur opposition (…)