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Articles syndiqués tirés de ce site
- Déploiement des compteurs Linky : saisine de l’AMF auprès du Premier ministre
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Mars 2016, par ocastex
L’Association des maires des France (AMF) a saisi le Premier ministre au sujet du déploiement en cours des « compteurs communiquants » de type Linky. Rappelant que ce déploiement relève d’une décision du Gouvernement, d’un vote du Parlement et d’un processus encadré par la Commission de (…)
- Déploiement des compteurs Linky : saisine de l’AMF auprès du Premier ministre
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Mars 2016, par ocastex
L’Association des maires des France (AMF) a saisi le Premier ministre au sujet du déploiement en cours des « compteurs communiquants » de type Linky. Rappelant que ce déploiement relève d’une décision du Gouvernement, d’un vote du Parlement et d’un processus encadré par la Commission de (…)
- Déploiement des compteurs Linky : saisine de l’AMF auprès du Premier ministre
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
L’Association des maires des France (AMF) a saisi le Premier ministre au sujet du déploiement en cours des « compteurs communiquants » de type Linky. Rappelant que ce déploiement relève d’une décision du Gouvernement, d’un vote du Parlement et d’un processus encadré par la Commission de (…)
- La loi sur les indemnités des exécutifs des syndicats intercommunaux et mixtes publiée au Journal officiel
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Mars 2016, par ocastex
La loi « visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et syndicats mixtes » a été publiée ce matin au Journal officiel. Un fonds est créé (…)
- La loi sur les indemnités des exécutifs des syndicats intercommunaux et mixtes publiée au Journal officiel
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Mars 2016, par ocastex
La loi « visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et syndicats mixtes » a été publiée ce matin au Journal officiel. Un fonds est créé (…)
- La loi sur les indemnités des exécutifs des syndicats intercommunaux et mixtes publiée au Journal officiel
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Mars 2016, par ocastex
La loi « visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et syndicats mixtes » a été publiée ce matin au Journal officiel. Un fonds est créé (…)
- La loi sur les indemnités des exécutifs des syndicats intercommunaux et mixtes publiée au Journal officiel
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Mars 2016, par ocastex
La loi « visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et syndicats mixtes » a été publiée ce matin au Journal officiel. Un fonds est créé (…)