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Fin de la trêve hivernale : sans toit, il n’y a plus de droit !

Mars 2016, par ocastex

communiqué de presse de Michel LE SCOUARNEC, sénateur Front de gauche du Morbihan relatif à la fin de la trêve hivernale et la reprise des expulsions locatives.La trêve hivernale se termine ce jeudi 31 mars : "J’apporte toute ma solidarité envers toutes ces familles mises à la rue sans (…)

Fin de la trêve hivernale : sans toit, il n’y a plus de droit !

Mars 2016, par ocastex

communiqué de presse de Michel LE SCOUARNEC, sénateur Front de gauche du Morbihan relatif à la fin de la trêve hivernale et la reprise des expulsions locatives.La trêve hivernale se termine ce jeudi 31 mars : "J’apporte toute ma solidarité envers toutes ces familles mises à la rue sans (…)

Accord députés-sénateurs sur le projet de loi "Déontologie des fonctionnaires"

Mars 2016, par ocastex

Le 29 mars 2016, la commission mixte paritaire (7 députés/7 sénateurs) la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires est parvenue à un accord sur le rapport de d’Alain Vasselle (sénateur LR – (…)

Accord députés-sénateurs sur le projet de loi "Déontologie des fonctionnaires"

Mars 2016, par ocastex

Le 29 mars 2016, la commission mixte paritaire (7 députés/7 sénateurs) la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires est parvenue à un accord sur le rapport de d’Alain Vasselle (sénateur LR – (…)

Accord députés-sénateurs sur le projet de loi "Déontologie des fonctionnaires"

Mars 2016, par ocastex

Le 29 mars 2016, la commission mixte paritaire (7 députés/7 sénateurs) la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires est parvenue à un accord sur le rapport de d’Alain Vasselle (sénateur LR – (…)

Accord députés-sénateurs sur le projet de loi "Déontologie des fonctionnaires"

Mars 2016, par ocastex

Le 29 mars 2016, la commission mixte paritaire (7 députés/7 sénateurs) la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires est parvenue à un accord sur le rapport de d’Alain Vasselle (sénateur LR – (…)

Accord députés-sénateurs sur le projet de loi "Déontologie des fonctionnaires"

Mars 2016, par ocastex

Le 29 mars 2016, la commission mixte paritaire (7 députés/7 sénateurs) la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires est parvenue à un accord sur le rapport de d’Alain Vasselle (sénateur LR – (…)

Accord députés-sénateurs sur le projet de loi "Déontologie des fonctionnaires"

Mars 2016, par ocastex

Le 29 mars 2016, la commission mixte paritaire (7 députés/7 sénateurs) la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires est parvenue à un accord sur le rapport de d’Alain Vasselle (sénateur LR – (…)

Accord députés-sénateurs sur le projet de loi "Déontologie des fonctionnaires"

Mars 2016, par ocastex

Le 29 mars 2016, la commission mixte paritaire (7 députés/7 sénateurs) la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires est parvenue à un accord sur le rapport de d’Alain Vasselle (sénateur LR – (…)

Accord députés-sénateurs sur le projet de loi "Déontologie des fonctionnaires"

Mars 2016, par ocastex

Le 29 mars 2016, la commission mixte paritaire (7 députés/7 sénateurs) la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires est parvenue à un accord sur le rapport de d’Alain Vasselle (sénateur LR – (…)