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Avril 2016, par ocastex
Le 4 novembre 2015, la commission des lois du Sénat avait mis en place une mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale, pour apprécier, sur le terrain, leur application : mise en place des métropoles, nouvelle carte régionale et, en parallèle, (…)
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