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- Le Sénat renforce le volet aménagement numérique du territoire
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Avril 2016, par ocastex
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a examiné le 5 avril 2016, le volet aménagement numérique du territoire du projet de loi pour une République numérique. Ses travaux apportent en outre une traduction législative au rapport d’information sur la couverture (…)
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Avril 2016, par ocastex
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Avril 2016, par ocastex
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Avril 2016, par ocastex
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Avril 2016, par ocastex
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Avril 2016, par ocastex
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