Articles syndiqués tirés de ce site

Prélèvement à la source : publication du kit collecteur

Juin 2018, par ocastex

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) arrive en janvier 2019. Pour accompagner les collecteurs (entreprises (privées ou publiques) de toutes tailles, caisses de retraite, collectivités territoriales, Pôle emploi…) dans la mise en œuvre de cette réforme, l’administration (…)

Asile et immigration : le Sénat rejette la motion du groupe CRCE

Juin 2018, par ocastex

Le 19 juin, lors de la discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, Éliane Assassi présidente du groupe CRCE, a présenté une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, rappelant que « le Conseil constitutionnel (…)

De la loi Pacte à la réorientation de la finalité sociale de l’entreprise : les propositions de la CGT

Juin 2018, par ocastex

Alors que le gouvernement a dévoilé le 18 juin en conseil des ministre son projet de loi « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (PACTE), la CGT a de son côté, présenté son projet à travers 37 propositions qui permettent d’assoir la croissance et le financement (…)

Les centres de gestion versent leur contribution au débat

Juin 2018, par ocastex

Au terme de son congrès qui s’est tenu du 6 au 8 juin à La Baule, la Fédération nationale des centres de gestion (FCNDG) a adopté à l’unanimité « une contribution aux évolutions institutionnelles et à la gestion des ressources humaines de la fonction publique territoriale ». Recours aux (…)

Convocation du Parlement en session extraordinaire (3/07) et en Congrès (9/07)

Juin 2018, par ocastex

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du mardi 3 juillet 2018. A l’ordre du jour : Le débat d’orientation des finances publiques ; Les projets de loi en cours Télécharger l’ordre du jour en intégralité Le Parlement se réunira également en Congrès le lundi 9 juillet (…)

Boîte à outils de l’intermodalité

Juin 2018, par ocastex

Le Centre d’études et d’expertise pour les risques, la mobilité, l’environnement et l’aménagement (CEREMA) publie une série de fiches « Boîte à outils de l’intermodalité »qui synthétise les connaissances et recommandations à la planification et à la mise en œuvre d’une politique intermodale. (…)

Nouveauté au Cidefe : une Formation aux épreuves écrites pour le concours d’attaché

Juin 2018, par ocastex

Devant l’intérêt de nombreuses collectivités, il nous apparaît nécessaire d’avoir précisément le nombre de stagiaires pour une bonne organisation de la formation. La date limite d’inscription est le 21 juin. Cette formation aux épreuves écrites pour le concours d’attaché (interne et externe), (…)

Budget 2021-2027 : quelles priorités politiques pour quelle Europe ?

Juin 2018, par ocastex

La rencontre des élus locaux au Parlement européen sera l’occasion de comprendre en quoi l’adoption du budget 2021-2027 a une portée décisive. C’est un acte éminemment politique permettant à l’UE de traduire en termes budgétaires ses priorités politiques. Les victimes de ce budget sont les deux (…)

Loi ELAN : Le logement social mis à genoux par le gouvernement

Juin 2018, par ocastex

Déclaration des élus Front de Gauche au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, au sujet du devenir du logement suite à la politique du gouvernement et de sa majorité parlementaire en la matière. Lors de la session du conseil départemental du 18 mai nous avions dénoncé les choix (…)

Pour notre santé et nos services publics, RDV le 23 juin à partir de 12h à République !

Juin 2018, par ocastex

La Convergence nationale de défense et de développement des services publics appelle à converger avec l’initiative de la Coordination nationale des hôpitaux et maternité de proximité le samedi 23 juin 2018, place de la République à Paris. Elles souhaitent en faire un après-midi de rencontre (…)