ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Articles syndiqués tirés de ce site
- Cantonales : un conseiller non renouvelable peut-il se présenter dans un autre canton ?
-
Septembre 2007, par elunet
Un conseiller général élu en 2004 sur un canton non renouvelable en 2008 peut-il se présenter (donc en mars 2008) dans un canton voisin - même département - sans avoir besoin de démissionner au préalable ?. Les deux premiers aliénas de l’article L. 209 du code électoral précisent qu’un (…)
- Cantonales : un conseiller non renouvelable peut-il se présenter dans un autre canton ?
-
Septembre 2007, par elunet
Un conseiller général élu en 2004 sur un canton non renouvelable en 2008 peut-il se présenter (donc en mars 2008) dans un canton voisin - même département - sans avoir besoin de démissionner au préalable ?. Les deux premiers aliénas de l’article L. 209 du code électoral précisent qu’un (…)
- Cantonales : un conseiller non renouvelable peut-il se présenter dans un autre canton ?
-
Septembre 2007, par elunet
Un conseiller général élu en 2004 sur un canton non renouvelable en 2008 peut-il se présenter (donc en mars 2008) dans un canton voisin - même département - sans avoir besoin de démissionner au préalable ?. Les deux premiers aliénas de l’article L. 209 du code électoral précisent qu’un (…)
- Cantonales : un conseiller non renouvelable peut-il se présenter dans un autre canton ?
-
Septembre 2007, par elunet
Un conseiller général élu en 2004 sur un canton non renouvelable en 2008 peut-il se présenter (donc en mars 2008) dans un canton voisin - même département - sans avoir besoin de démissionner au préalable ?. Les deux premiers aliénas de l’article L. 209 du code électoral précisent qu’un (…)
- Cantonales : un conseiller non renouvelable peut-il se présenter dans un autre canton ?
-
Septembre 2007, par elunet
Un conseiller général élu en 2004 sur un canton non renouvelable en 2008 peut-il se présenter (donc en mars 2008) dans un canton voisin - même département - sans avoir besoin de démissionner au préalable ?. Les deux premiers aliénas de l’article L. 209 du code électoral précisent qu’un (…)
- Cantonales : un conseiller non renouvelable peut-il se présenter dans un autre canton ?
-
Septembre 2007, par elunet
Un conseiller général élu en 2004 sur un canton non renouvelable en 2008 peut-il se présenter (donc en mars 2008) dans un canton voisin - même département - sans avoir besoin de démissionner au préalable ?. Les deux premiers aliénas de l’article L. 209 du code électoral précisent qu’un (…)
- Cantonales : un conseiller non renouvelable peut-il se présenter dans un autre canton ?
-
Septembre 2007, par elunet
Un conseiller général élu en 2004 sur un canton non renouvelable en 2008 peut-il se présenter (donc en mars 2008) dans un canton voisin - même département - sans avoir besoin de démissionner au préalable ?. Les deux premiers aliénas de l’article L. 209 du code électoral précisent qu’un (…)
- Cantonales : un conseiller non renouvelable peut-il se présenter dans un autre canton ?
-
Septembre 2007, par elunet
Un conseiller général élu en 2004 sur un canton non renouvelable en 2008 peut-il se présenter (donc en mars 2008) dans un canton voisin - même département - sans avoir besoin de démissionner au préalable ?. Les deux premiers aliénas de l’article L. 209 du code électoral précisent qu’un (…)
- Cantonales : un conseiller non renouvelable peut-il se présenter dans un autre canton ?
-
Septembre 2007, par elunet
Un conseiller général élu en 2004 sur un canton non renouvelable en 2008 peut-il se présenter (donc en mars 2008) dans un canton voisin - même département - sans avoir besoin de démissionner au préalable ?. Les deux premiers aliénas de l’article L. 209 du code électoral précisent qu’un (…)
- Cantonales : un conseiller non renouvelable peut-il se présenter dans un autre canton ?
-
Septembre 2007, par elunet
Un conseiller général élu en 2004 sur un canton non renouvelable en 2008 peut-il se présenter (donc en mars 2008) dans un canton voisin - même département - sans avoir besoin de démissionner au préalable ?. Les deux premiers aliénas de l’article L. 209 du code électoral précisent qu’un (…)