Articles syndiqués tirés de ce site

proposition de résolution visant à introduire la « clause de l’Européenne la plus favorisée »

Mai 2009, par ocastex

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPEENNE EXPOSE DES MOTIFS La lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes est un processus engagé dans tous les pays d’Europe depuis des siècles. Ainsi, au cours du XXe siècle de nombreux progrès ont été accomplis. Les femmes ont obtenu divers droits (…)

Suppression des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des étrangers à la fonction publique

Mai 2009, par ocastex

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 11 février 2009, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées. Ce texte qui (…)

22 % des spécialistes à honoraires libres refuseraient les assurés en CMU

Mai 2009, par ocastex

Le CISS (collectif inter associatif sur la santé*) a présenté le 25 mai, les résultats de son enquête contre les refus de soins. 22% des médecins spécialistes (secteur 2) ont refusé de soigner des patients bénéficiant de la CMU (Couverture maladie universelle), un chiffre atteignant même 50% sur (…)

Les élus souhaitent leur « banque » pour se financer à moindre coût

Mai 2009, par ocastex

Les élus souhaitent leur « banque » pour se financer à moindre coût Sous ce titre La Tribune rend compte de la réflexion de plusieurs associations d’élus sur la création d’une agence d’émission d’emprunts. L’Assemblée des départements de France (ADF) a organisé une réunion sur le sujet il y a (…)

La politique de la droite : une partie d’échec et de poker menteur

Mai 2009, par ocastex

Communiqué, ROLAND MUZEAU, porte parole : Avec six instructions ouvertes depuis le début de l’année, contre 101 en 2006, la justice financière est bel et bien en voie d’extinction. Il ne faut malheureusement pas s’en étonner. Il est aujourd’hui patent que le Président de la République et son (…)

Les yeux ouverts dans Jérusalem enchaîné

Mai 2009, par elunet

L’Association Robert Flaherty pour un cinéma différent présente Les yeux ouverts dans Jérusalem enchaîné Film de Abdelhamid Yassine Titre : Les yeux ouverts dans Jérusalem enchaîné Durée 21 minutes. Format DVD. Produit par l’Association Robert Flaherty pour un cinéma différent. (…)

Extension du réseau électrique : les collectivités paieront

Mai 2009, par elunet

André Chassaigne a interpelé le ministre de l’écologie sur le financement des travaux de raccordement et d’extension des réseaux électriques par les collectivités locales. Le décret 2007-1280 du 28 août 2007 a estimé que les travaux de renforcement du réseau électrique étaient associés aux (…)

L’Etat renfloue les caisses sans contrepartie

Mai 2009, par elunet

Le groupe des députés communistes, républicains, du parti de gauche a voté contre le projet de loi relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires. Pierre Gosnat a dans son explication de vote dénoncé le bradage de l’épargne populaire. Le député est revenu sur le (…)

Les élus souhaitent leur « banque » pour se financer à moindre coût

Mai 2009, par presse

Les élus souhaitent leur « banque » pour se financer à moindre coût Sous ce titre La Tribune rend compte de la réflexion de plusieurs associations d’élus sur la création d’une agence d’émission d’emprunts. L’Assemblée des départements de France (ADF) a organisé une réunion sur le sujet il y a (…)

Une étude relie la performance économique au premier index de décentralisation d’Europe

Mai 2009, par ocastex

Une étude indépendante établissant le premier "Index de décentralisation" a montré que les économies des pays décentralisés sont bien plus performantes que celles des pays centralisés à travers l’Europe. “Ces résultats vont ouvrir un débat crucial, particulièrement parmi les décideurs (…)