ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Articles syndiqués tirés de ce site
- Forêt privée et forêt communale signent un accord de partenariat
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Juillet 2009, par ocastex
Le 26 juin, Jean-Claude Monin, président de la Fédération nationale des communes forestières, et Henri Plauche Gillon, président de Forestiers Privés de France, ont signé un accord de partenariat pour mettre en place des démarches territoriales de mobilisation des bois pilotées par les communes (…)
- Le gouvernement va présenter mercredi la réforme de la taxe professionnelle
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Juillet 2009, par presse
Le gouvernement va présenter mercredi la réforme de la taxe professionnelle Les ultimes arbitrages sur la réforme de la taxe professionnelle ont été rendus ce week-end et le projet sera présenté aux élus mercredi. La réforme, qui augmentera la taxation de la valeur ajoutée, devrait s’étaler (…)
- Projet de loi dit « de mobilité » : même votée, la CGT continuera de le combattre
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Juillet 2009, par ocastex
Alors même que, en dépit de la période estivale, plusieurs milliers d’agents de la Fonction publique (dont 500 devant l’Assemblée Nationale) réaffirmaient le 2 juillet leur légitime opposition au projet de loi dit « de mobilité », l’examen par les députés s’est terminé aux alentours de 20 H 30. (…)
- La dernière lettre du RAPSE est disponible ….
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Juillet 2009, par cmarin
La dernière lettre du RAPSE est disponible. Au sommaire : La Poste : la riPoste s’organise Pas de statut privé pour la Poste ! Déclaration du PCF au salon de l’aéronautique du Bourget Emplois : les communistes de l’Essonne alertent le Préfet Voir la lettre - Cidefil 06 juillet (…)
- Affaire Pérol : recours auprès du Conseil d’Etat
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Juillet 2009, par cmarin
Communiqué des Député-e-s communistes, républicains, du Parti de Gauche "Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de Gauche viennent de saisir le Conseil d’Etat pour requérir l’annulation de la nomination de François Pérol à la tête du réseau des Caisses d’épargne et des Banques (…)
- Délimitation des circonscriptions électorales
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Juillet 2009, par cmarin
A la suite de la remise de son avis public du 23 juin 2009, la Commission chargée de donner un avis sur les projets de textes délimitant les circonscriptions pour l’élection des députés a été saisie par le Gouvernement de nouveaux projets de redécoupage ou de remodelage dans sept départements. (…)
- Le ministère de l’éducation nationale doit faire respecter la laïcité républicaine !
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Juillet 2009, par cmarin
Communiqué de l’UFAL "Nous venons d’apprendre par une dépêche AFP que le ministère de l’Education nationale a organisé une épreuve du baccalauréat dans une salle d’un lycée privé catholique Saint-André dans la ville de Choisy-le-Roi en présence de croix ostensibles au mépris des principes de (…)
- Maires contre le SMA au tribunal
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Juillet 2009, par contribution
LES MAIRES de Ifs, Saint -Germain la Blanche Herbe, Louvigny , Giberville villes de l’agglomération caennaise ont été traduit devant le tribunal administratif vendredi 3 juillet pour avoir pris une délibération qui spécifiait ,que ces communes étaient dans l’impossibilité d’appliquer le SMA (…)
- Un projet de loi portant sur la réforme de la taxe professionnelle présenté le 8 juillet par la ministre Christine Lagarde
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Juillet 2009, par ocastex
Selon l’AFP, un projet de loi portant sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) va être présenté le 8 juillet par la ministre Christine Lagarde, a annoncé le 3 juillet Albéric de Montgolfier, sénateur (UMP) d’Eure-et-Loir et membre de la commission chargée de la réforme de la TP. (…)
- La lutte contre la précarité est-elle la priorité du gouvernement ?
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Juillet 2009, par ocastex
Communiqué de presse ADF du 4 juillet - la lutte contre la précarité est-elle la priorité du gouvernement ? "Le Président de l’ADF alerte le premier ministre sur la situation des emplois de vie scolaire, qui ne sont plus reconduis par le ministère de l’éducation nationale pour plusieurs (…)