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Articles syndiqués tirés de ce site
- La Cour de Cassation s’oppose à la réforme pénale
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Avril 2010, par ocastex
Réunie en assemblée générale, vendredi 16 avril, la Cour de cassation a vivement critiqué le projet de réforme pénale. Ce projet, qui supprime le juge d’instruction et confie tous les pouvoirs d’enquête au parquet, "ne garantit pas suffisamment les équilibres institutionnels et l’exercice des (…)
- L’ADF et la CFDT lancent une mise en garde contre la réforme territoriale
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Avril 2010, par ocastex
La CFDT et l’Assemblée des départements de France (ADF) ont lancé une mise en garde contre la réforme territoriale, à l’occasion d’une rencontre entre François Chérèque et Claudy Lebreton, a annoncé le 16 avril 2010 l’ADF dans un communiqué. Cet entretien s’inscrit dans le cadre d’une série de (…)
- Orientations pluriannuelles de formation du CNFPT : La CGT vote contre
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Avril 2010, par ocastex
Validées par le conseil national d’orientation du 7 avril et adoptées à la majorité par le conseil d’administration du 14 avril, les orientations pluriannuelles de formation du CNFPT pour la période 2011/2013 ont fait l’objet d’un vote d’opposition de la Fédération CGT des services publics. En (…)
- La taxe sur les poids lourds est une nouvelle fois reportée
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Avril 2010, par Boris Milisavljevic
Après un premier report à 2011, l’éco-taxe sur les poids lourds qui était initialement promise pour 2010, ne sera expériementée qu’en 2012 sur les routes alsaciennes pour être éventuellement généralisée à l’ensemble du réseau routier français. Cette mesure phare du Grenelle de l’Environnement (…)
- Sept comités opérationnels du Grenelle de la mer ont remis leurs recommandations
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Avril 2010, par ocastex
Les premiers Comités opérationnels (Comops) du Grenelle de la mer ont remis le 16 avril leur rapport de propositions au ministre d’Etat chargé de l’environnement. Il s’agit des comités opérationnels suivants : Comop n° 7 : « Evaluation, études d’impact », piloté par Jean-Yves Perrot, PDG (…)
- Libéralisation de l’électricité : nouvelles contraintes sur EDF
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Avril 2010, par Boris Milisavljevic
Le conseil des ministres, réuni le 14 avril 2010, a approuvé le projet de loi NOME (nouvelle organisation du marché de l’électricité). Ainsi, le Gouvernement accélère le pas dans sa démarche de libéralisation de l’électricité. Le projet de loi qui sera examiné à la mi-juin, en première (…)
- Xynthia : des zones rouges pour éviter une colère noire
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Avril 2010, par ocastex
Dans un communiqué publié le 15 avril, France Nature environnement rappelle que la loi intègre déjà des mécanismes pour délimiter les zones non constructibles : les zones « rouges » incluses dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP). L’Etat est tenu de créer ces (…)
- Retraites : la politique du pire
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Avril 2010, par ocastex
© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur - Cidefil 16 avril 2010 / image_du_jour
- Après le 8 avril, Le collectif « Pas de bébé à la consigne » décrète l’alerte générale pour la petite enfance"
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Avril 2010, par ocastex
LE COLLECTIF « PAS DE BEBES A LA CONSIGNE » APPELLE A UNE MOBILISATION DES MAINTENANT ET DURANT TOUT LE MOIS DE MAI La réussite de la journée nationale d’action, de grève et de manifestations, le 8 avril 2010 confirme l’ampleur de la mobilisation contre le projet d’assouplissement des règles (…)
- Pour la défense des postes RASED à l’école Anatole France
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Avril 2010, par ocastex
Conseil municipal du 14 avril 2010 Vœu d’urgence présenté par les groupes de la majorité municipale Pour la défense des postes RASED à l’école Anatole France Depuis 2007 le gouvernent se livre à des attaques en règle contre l’école de la République et le service public laïque de (…)