Articles syndiqués tirés de ce site

Les dotations de l’État aux collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2011

Novembre 2010, par ocastex

Le projet de loi de finances pour 2011 applique les dispositions inscrites dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2011-2014, qui prévoient notamment le gel en euros courants, pendant 3 ans, des concours financiers de l’État aux collectivités locales. (…)

Lettre de Jean-Claude LEFORT à B. Kouchner

Novembre 2010, par ocastex

"Monsieur le Ministre, Depuis votre passage à Jérusalem, au printemps 2008, votre action a abouti à ce que Salah Hamouri soit condamné à 7 ans de prison, au terme d’un chantage qui n’a rien à voir avec un « plaider coupable ». Le « choix » étant 7 ans ou 14 ans mais en aucun cas la liberté. Un (…)

Lettre de Jean-Claude LEFORT à B. Kouchner

Novembre 2010, par ocastex

"Monsieur le Ministre, Depuis votre passage à Jérusalem, au printemps 2008, votre action a abouti à ce que Salah Hamouri soit condamné à 7 ans de prison, au terme d’un chantage qui n’a rien à voir avec un « plaider coupable ». Le « choix » étant 7 ans ou 14 ans mais en aucun cas la liberté. Un (…)

Sabiha Ahmine : le 17 octobre à Lyon pour, un devoir de mémoire partageé

Novembre 2010, par contribution

Intervention de Sabiha Ahmine à Lyon lors de la commémoration des massacres du 17 octobre 1961 : Le long silence autour de la date du 17 octobre 1961 est une sorte d’effacement de notre mémoire commune. Il est du devoir de tous les républicains d’oeuvrer pour la reconnaissance de cette mémoire (…)

Sabiha Ahmine : le 17 octobre à Lyon pour, un devoir de mémoire partageé

Novembre 2010, par contribution

Intervention de Sabiha Ahmine à Lyon lors de la commémoration des massacres du 17 octobre 1961 : Le long silence autour de la date du 17 octobre 1961 est une sorte d’effacement de notre mémoire commune. Il est du devoir de tous les républicains d’oeuvrer pour la reconnaissance de cette mémoire (…)

« La démocratie en régression »

Novembre 2010, par ocastex

Dans une interview à l’Humanité du 3 novembre, Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice (CRC-SPG) et membre de la commission mixte paritaire explique les raisons de son opposition à la réforme des collectivités territoriales. Pour la sénatrice, "la raison de fond est que cette réforme a pour (…)

« La démocratie en régression »

Novembre 2010, par ocastex

Dans une interview à l’Humanité du 3 novembre, Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice (CRC-SPG) et membre de la commission mixte paritaire explique les raisons de son opposition à la réforme des collectivités territoriales. Pour la sénatrice, "la raison de fond est que cette réforme a pour (…)

Fin de la couverture maladie gratuite pour les sans-papiers pauvres

Novembre 2010, par ocastex

Les députés ont voté le 2 novembre une série d’amendements au projet de loi de finances pour 2011 qui limitent l’aide médicale d’Etat (AME). Ses bénéficiaires majeurs devront payer un timbre fiscal de trente euros par an ; la limitation de la notion d’ayant droit aux conjoints et enfants et la (…)

Fin de la couverture maladie gratuite pour les sans-papiers pauvres

Novembre 2010, par ocastex

Les députés ont voté le 2 novembre une série d’amendements au projet de loi de finances pour 2011 qui limitent l’aide médicale d’Etat (AME). Ses bénéficiaires majeurs devront payer un timbre fiscal de trente euros par an ; la limitation de la notion d’ayant droit aux conjoints et enfants et la (…)

Les présidents d’offices publics départementaux de l’habitat d’Île-de-France se mobilisent contre la future taxe de 2,5 % sur les loyers du parc social

Novembre 2010, par ocastex

; A l’initiative de six présidents d’offices publics départementaux de l’habitat d’Île-de-France : Jean-Jacques Bridey, VALOPHIS, Etienne Chaufour, OPIEVOY, Jean-Yves Mano, Paris Habitat-OPH, Carlos da Silva, VIVR’ESSONNE, Maud Tallet, OPHD de Seine-et-Marne et Stéphane Troussel de l’OPHD de (…)