Le 13 mars 2012

Retrouvez l’intervention de Michèle PICARD sur le rapport N°2 « Projet de budget primitif pour l’exercice 2012. Budget principal et budgets annexes »

Un mouvement est enclenché. Pour les finances des collectivités locales, pour leur autonomie et souveraineté, pour le rôle moteur qu’elles jouent dans les investissements publics, nous sommes passés du stade de l’alerte au stade du danger imminent. Ce mouvement de fond est illustré par deux chiffres clairs et explicites. Le rapport 2011 de l’Observatoire des finances locales fait état d’un recul de 6,9%, en 2010, des dépenses d’investissement des collectivités territoriales. Pour 2011, un nouveau recul de 6,3% pour les régions, et de 1,6% pour les départements est annoncé.

Nous mettons en garde depuis des années sur les désengagements successifs de l’Etat, sur le gel des dotations et suppression aveugle de subventions. Un double mécanisme redoutable est à l’œuvre : l’étranglement aussi bien politique que financier des communes, et l’affaiblissement du poumon économique que représentent les investissements publics, lesquels, je le rappelle, sont réalisés à hauteur de 71% par les collectivités locales. Non seulement les citoyens et habitants que nous sommes vont en subir les conséquences négatives, mais c’est aussi l’emploi local, et l’économie locale, qui risquent d’être les victimes de cette cure d’austérité, décrétée par le tandem Sarkozy-Fillon. En fragilisant les collectivités locales, c’est tout cet ensemble (les services publics de proximité, les investissements dans de nouveaux équipements publics, la rénovation et le maintien de notre patrimoine existant) que l’on tire par le bas.

A titre d’exemple, je rappelle que nos capacités d’investissement sont passées de 19 millions d’euros, il y a quelques années, à 15 millions aujourd’hui.

L’heure de l’adoption d’un budget pour une ville, c’est l’heure d’un dialogue sincère, et d’un devoir de vérité, à l’égard des Vénissians. Leur dire que nous allons être, de force, confrontés à des choix cornéliens, si les politiques libérales se poursuivent, c’est les alerter sur des risques bien réels : le gouvernement cherche à faire plier les communes, à les contraindre, soit à limiter les missions des services publics de proximité, soit à réduire les investissements. Il cherche également à mettre au pas les collectivités, en leur imposant ce que j’appelle un « chantage aux dotations ». En clair, il s’agit de conditionner les aides de l’Etat à la mise en place de sa politique d’austérité, et uniquement sa politique, sur le terrain local.

Alors que Bercy a supprimé près de 200 millions d’euros pour les collectivités pour 2012, des députés UMP franchissent une étape supplémentaire : après le plan d’austérité, place au plan social dans la fonction publique territoriale, avec l’annonce d’une réduction des effectifs de 10%, dès 2012 ! Et dans le projet du parti de Nicolas Sarkozy, on y écrit noir sur blanc, que les dotations aux collectivités devront baisser de 10 milliards d’euros sur 5 ans.

En pleine crise économique et sociale, alors que les habitants payent la note à la place de la finance, alors que leur pouvoir d’achat est réduit en miettes, alors que plus que jamais, ils ont besoin des services publics de proximité, l’UMP et le Medef de Madame Parisot continuent de taper sur les ouvriers, les salariés, et les plus modestes, mais aussi sur une partie des classes moyennes.

Ce contexte général, et les deux plans d’austérité gouvernementaux, nous ont amené à ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale cette année. Pourquoi ce choix, alors que nos taux suivent en règle générale l’inflation. Pour ne pas ajouter de crise à la crise, pour ne pas ajouter de dépenses supplémentaires à une population qui paye, très lourdement, les cadeaux de Nicolas Sarkozy à ses amis du CAC 40. Passage de la TVA de 5,5 à 7%, augmentation de la taxe sur les contrats de santé, qui font augmenter les mutuelles de 5%, sans oublier la prochaine TVA sociale, d’une injustice sidérante, à l’image du bouclier fiscal et de la suppression de la taxe professionnelle.

Nous pouvons offrir ce répit aux Vénissians, grâce à la gestion responsable et raisonnée de notre budget depuis des années. C’est le résultat de choix forts et cohérents : la maîtrise de dépenses de fonctionnement, avec des augmentations plus faibles que dans bien d’autres communes de l’agglomération ; une épargne nette maintenue, pour éviter l’effet ciseau ; pas d’emprunts toxiques ; une solvabilité d’un bon niveau. C’est le fruit d’une bonne gestion, mais c’est aussi le fruit de nos orientations politiques, qui dynamisent notre ville et favorisent son essor.

L’augmentation démographique de Vénissieux, que l’on peut estimer aujourd’hui à environ 61 000 habitants, est synonyme de ressources supplémentaires. Nos importantes réserves foncières nous permettent également de ne pas alourdir la facture, pour nos habitants. Ces marges de manœuvre sont dégagées, il faut le préciser, alors que l’accès au crédit est de plus en plus difficile, pour les collectivités locales en France. La finance n’est pas à une spéculation près : sur les peuples, sur les Etats, mais aussi sur nos communes, puisque les banques profitent de la situation, pour s’octroyer des marges et des commissions supplémentaires. Un comble lorsque l’on se souvient de leur responsabilité dans le recours aux emprunts toxiques, qui ont provoqué la quasi faillite de certaines collectivités.

Le budget 2012, à l’image des précédents, est un budget de résistance. Résistance contre le capitalisme financier qui attaque les finances publiques et la souveraineté des Etats, résistance contre la dislocation du lien social et du vivre ensemble, résistance contre la discrimination et la ségrégation territoriale.

Résister pour maintenir des services publics de proximité, résister pour améliorer le cadre de vie des Vénissians, et mettre à leur disposition des équipements publics de qualité. Nous y parvenons aujourd’hui, mais nous avons besoin de la mobilisation de tous les habitants, pour y parvenir également demain.