Le 13 mars 2012

Retrouvez l’intervention de Michèle PICARD sur le rapport N°7 « Revalorisation du régime indemnitaire », lors du conseil municipal du 12 mars dernier.

Dans un contexte de finances locales comprimées, pour ne pas dire plus, par les politiques d’austérité gouvernementales, la ville de Vénissieux a tenu son engagement, concernant la revalorisation du régime indemnitaire. C’est le fruit d’un an de travail, de concertation et d’échanges, et je félicite la Direction Générale et la Direction des Ressources Humaines, pour l’implication et le sens du dialogue dont elles ont fait preuve, tout au long des discussions. A l’heure où le pouvoir d’achat des Français est en chute libre, à l’heure où les dirigeants de ce pays ne mesurent pas combien les salariés éprouvent de difficultés, pour faire face à une envolée générale des prix, cette revalorisation du régime indemnitaire est la bienvenue, pour l’ensemble du personnel. Premier élément essentiel : pour les agents de la catégorie C à temps complet, l’augmentation du régime indemnitaire sera de 40€ mensuel pour tous, dont 30€ ont été versés depuis septembre dernier, à effet rétroactif depuis juillet 2011.

Nos efforts se poursuivent en la matière, puisque la dernière révision du RI en 2005 avait permis d’en faire l’un des plus forts de l’agglomération, pour la catégorie C. Il y a donc bien une continuité en la matière, mais notre revalorisation a mis en avant d’autre avancées significatives. L’esprit d’ensemble qui a prévalu, c’est celui de réduire l’écart entre les filières, de reconnaître un régime indemnitaire de grade, en introduisant aussi la reconnaissance des fonctions, technicités et contraintes de tous les postes.

Cette revalorisation n’ignore donc personne, et elle permet de se mettre à niveau par rapport aux autres communes de l’agglomération, notamment pour les catégories A et B, où nous avions un réel déficit. Il fallait agir vite et compenser cet écart, dans la mesure où la ville de Vénissieux devenait moins attractive pour ces catégories de fonctionnaires. Entre deux communes à régimes indemnitaires différents, le choix des postulants basculait, dans la majorité des cas, vers le plus offrant, ce que l’on peut facilement comprendre. Je mets en lumière ce point précis, car l’attractivité d’une commune doit être renforcée dans toutes ses dimensions : à la fois vers la population et les habitants, mais également vers ceux qui travaillent dans nos services, pour l’intérêt général de la population et des habitants. Ce sont les deux revers d’une même médaille, et c’est en les associant que Vénissieux connaît l’essor qui est le sien.

Cette mise à niveau du régime indemnitaire et de son attractivité pose également des jalons pour l’avenir, puisque toutes les villes vont être confrontées à des départs à la retraite en nombre d’ici 2020, environ 300 pour Vénissieux. Dans le cadre de recrutements à venir, la revalorisation actuelle sera un atout supplémentaire, pour renforcer un développement continu et régulier de notre commune. Enfin au-delà des grilles indemnitaires et des augmentations à effet rétroactif, ce nouveau régime comporte d’autres avancées significatives. J’ai proposé en janvier 2011 la suppression de la retenue, pour les arrêts en congé longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, une suppression appliquée depuis maintenant plus d’un an. La retenue pour maladie ordinaire à partir du 11^e jour a baissé, elle, de 50%, ce qui a été acté en septembre dernier.

Pour donner une idée des efforts déployés par la Ville, l’enveloppe initiale pour le projet était de 750 000 euros. Au fil des discussions, nous l’avons portée à hauteur d’1 million d’euros, dans le cadre d’un budget municipal qui n’est pas illimité, et que le plan d’austérité décrété par Matignon fragilise encore plus. Je ne vais pas rappeler tous les désengagements de l’Etat ces dernières années, mais juste préciser, pour information, qu’en 2012, le budget de la nation pour les collectivités locales, c’est moins 200 millions d’euros !

Dans le cadre de négociations, je comprends tout à fait que l’on cherche à obtenir plus. C’est la nature du dialogue social et syndical, mais nous sommes obligés de tenir compte des grands équilibres de notre budget 2012. Que ce soit les dépenses de fonctionnement, pour offrir aux Vénissians des services publics de proximité en nombre et de qualité, ou les dépenses d’investissement pour poursuivre l’essor de notre ville, nous avons le devoir de maintenir en l’état ces deux leviers, sans lesquels nos habitants subiraient, encore plus durement, les effets de la crise. Or, le gouvernement veut, non seulement nous contraindre à réduire nos capacités financières, mais il pratique de surcroît un chantage aux dotations scandaleux. Le message est clair : il conditionne l’obtention des aides de l’Etat, à la mise en pratique sur le terrain local de sa seule politique d’austérité.

Cette attaque frontale contre les collectivités, on ne peut pas la dissocier d’une attaque, elle aussi frontale, contre la fonction publique, et contre le statut de la fonction publique. Si, sur le fond, le régime indemnitaire renforce le principe de libre administration des collectivités, il est aussi un moyen pour l’Etat de se débarrasser de la question de la rémunération des fonctionnaires, sur le dos des collectivités. Il s’en lave si bien les mains que le gouvernement a décrété, sans concertation, ni véritables négociations avec les syndicats, le gel des salaires des fonctionnaires en 2012 (pour la seconde année consécutive), prolongé jusqu’en 2013, voire plus. Une volte-face sidérante qui fait des collectivités de véritables fusibles : à vous de gérer les conflits sociaux (alors que, je le rappelle, le principal interlocuteur, c’est l’Etat, c’est lui qui fixe la revalorisation du point d’indice de la fonction publique), voilà ce qui nous est dit.

Ce désengagement de l’Etat crée, par ailleurs, une concurrence malsaine entre les communes elles-mêmes, qui ne bénéficient ni de budgets identiques, ni, par la force des choses, de régimes indemnitaires équivalents. Du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, à la suppression de près de 180 000 postes de fonctionnaires depuis dix ans, la droite détruit méthodiquement la fonction publique. La surenchère n’est pas terminée : certains députés UMP réclament la compression de 10% des effectifs d’agents territoriaux, dès 2012, d’autres souhaitent baisser de 10 milliards d’euros sur 5 ans, les aides de l’Etat vers les collectivités.

Nous sommes bien tous face à un choix de société crucial, celui du maintien de l’Etat social et redistributif, de la défense du vivre-ensemble et de l’intérêt général. Et le temps presse, le capitalisme financier ne nous accordera aucun sursis, soyez-en sûrs !