Mardi 31 janvier 2012

Retrouvez l’intervention de Michèle PICARD lors du conseil municipal du 30 janvier dernier concernant le rapport N° 1 « Débat d’orientations budgétaires 2012 »

Voilà la facture que le gouvernement a présentée aux français le 1^er janvier 2012 : passage de la TVA de 5,5 à 7% ; hausse de 3,2% des tarifs SNCF ; prix du gaz + 4,4% ; doublement de la taxe sur les contrats de santé, qui fait augmenter les contrats des mutuelles de 5% ; pour l’assurance maladie, les indemnités journalières baissent jusqu’à 15%, et une journée de carence est instaurée pour les fonctionnaires.
Et ce n’est pas fini avec la TVA sociale, injuste et injustifiable, ultime cadeau de Nicolas Sarkozy au Medef de Madame Parisot, les Français payent, ils payent pour la fiscalité de castes mise en place par le gouvernement, ils payent pour le bouclier fiscal, ils payent pour la suppression de la taxe professionnelle, ils payent pour les exonérations patronales, ils payent les plans d’austérité, sous la forme d’une double peine : en tant que citoyen déjà, et en tant qu’habitant ensuite, car l’austérité qui pèse sur les collectivités, c’est une austérité qui pèse sur les services publics de proximité, sur l’entretien des équipements publics, sur les investissements et l’emploi local  !

Pouvoir d’achat atrophié, salaires gelés : depuis deux ans, les taux de la fiscalité locale de Vénissieux suivent l’inflation. Mais entre 2008 et 2012, la crise est passée de la finance au peuple, des argentiers qui nous ont coulés aux ouvriers, et employés que l’on fait payer. La situation est si grave, les difficultés pour les familles modestes, mais aussi pour une partie des classes moyennes, sont telles, que nous avons décidé de ne pas augmenter nos taux d’imposition cette année.

C’est le dynamisme de notre ville, l’essor démographique, synonyme de ressources supplémentaires, et nos importantes réserves foncières qui nous permettent de ne pas alourdir la facture pour nos habitants. C’est aussi le résultat d’une gestion prudente, rigoureuse et raisonnée. Pas d’emprunts toxiques, des dépenses de fonctionnement maîtrisées, avec des augmentations par an, plus faibles que dans de nombreuses communes de l’agglomération ; une épargne nette maintenue, pour éviter l’effet ciseau ; un bon niveau général de solvabilité : les finances de Vénissieux sont, et restent saines. Elles nous permettent de maintenir la qualité, et la diversité, des missions de service public de proximité auprès des Vénissians, tout en investissant dans des équipements d’avenir pour notre ville.

Reste que pour l’ensemble des communes, l’équilibre budgétaire devient tous les ans un peu plus compliqué. Nos capacités d’investissement sont de l’ordre de 15 millions d’euros par an, elles étaient de 19 millions il n’y a pas si longtemps. Nous sommes déjà à l’heure des choix, notamment dans le cadre de la PPI : l’urgence de tels ou tels travaux, dans un équipement public, décale, dans le temps, le démarrage de telle ou telle opération.

Les désengagements de l’Etat, les baisses de subventions et gels de dotations vers les collectivités, la suppression de la taxe professionnelle, créent des difficultés qui, à court terme, risquent de nous placer face à des choix cornéliens. Le jeu du gouvernement est de faire en sorte que les communes deviennent des fusibles, en les contraignant, soit à réduire les missions de services publics, soit à augmenter la fiscalité, soit à ralentir les investissements. L’Etat nous place face à de réelles incertitudes : la prospective est à la baisse des compensations de l’Etat, alors que les ressources des communes en dépendent de plus en plus, alors que l’Etat nous délègue de plus en plus de compétences, sans contreparties financières.

Quant à certains députés UMP, ils proposent, ni plus ni moins, un vaste plan social, avec la suppression de 10% des effectifs d’agents territoriaux, dès 2012, et une baisse des dotations aux collectivités de 10 milliards sur 5 ans… Ces attaques sont graves pour les habitants, mais aussi pour l’activité économique et l’emploi, car 71% des investissements publics sont réalisés par les collectivités. Si le gouvernement force les communes à sous-investir, il sera responsable du passage de la crise à une récession durable, et lourde de conséquences pour l’ensemble de la population.

L’heure du budget, c’est l’heure de vérité due aux Vénissians. Chacun doit prendre conscience du travail de démolition mené par ce gouvernement, il faut informer les habitants que, dans le cadre des plans d’austérité, Bercy a supprimé 200 millions d’euros pour les collectivités en 2012. Il faut les alerter sur la loi dite de péréquation, qui risque de se retourner contre les communes populaires, car elle ne tient pas compte, dans son mode de calcul, des critères sociaux et de la précarité de la population.

La cote d’alerte est dépassée, d’autant que le monde de la finance, une fois encore, spécule au lieu d’investir, et rend l’accès au crédit de plus en plus difficile pour les collectivités, y compris pour Vénissieux. Ceux qui ont plombé les finances locales, avec des emprunts toxiques, augmentent aujourd’hui leurs marges et commissions sur le dos des collectivités. C’est en tout point scandaleux : on marche sur la tête.
Nous tirons la sonnette d’alarme depuis des années, et les faits nous donnent raison. Ecoutons à ce sujet Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’Association des Maires de France, qu’on ne peut pas qualifier d’esprit partisan.

Je le cite : « Il manquera cette année près de 10 milliards d’euros aux collectivités, puisque les deux seules banques, encore présentes sur le marché du financement du secteur public local, ne prêteront à elles deux qu’environ 8 milliards d’euros. » Et de conclure : « Si nous sommes contraints de réduire notre part d’autofinancement, je suis convaincu qu’on aura une diminution significative des investissements, avec le report de chantiers prévus, qui devrait surtout se ressentir à partir de 2013 ».

C’est l’avenir de nos villes que l’on hypothèque, et c’est la récession que l’on va renforcer. Inutile de vous préciser qu’il faut s’opposer et à l’un, et à l’autre, et que dans un cas, comme dans l’autre, le temps presse pour casser ces politiques libérales.