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Publié le lundi 23 mars 2009

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Le blog de Michèle Picard, maire de Vénissieux, député suppléante du Rhône

Arrêtés interdisant les expulsions locatives sans solution de relogement : audience au TA

Août 2021, par admin

Cette année encore, Michèle Picard défendait au tribunal administratif ses arrêtés interdisant sur la commune, les saisies mobilières, les coupures d’énergies et les expulsions locatives sans solution de relogement.

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