Sites Web : Pour une autre ZFE, socialement juste - BLog Vénissian de PAM

Publié le samedi 11 octobre 2008

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Pour une autre ZFE, socialement juste

http://pierrealainmillet.fr/IMG/pdf/2022-1340_aides_zfe_particuliers.pdf http://pierrealainmillet.fr/IMG/pdf/2022-1341_aides_zfe_entrprises.pdf
Décembre 2022, par Pierre-Alain

Monsieur le président, chers collègues Ces deux délibérations mettent en oeuvre les mesures d’aides aux particuliers pour la 1340 et aux professionnels pour la 1341 dans le cadre de la ZFE existante. Elle confirme que l’immense majorité des automobilistes concernés n’ont pas encore perçu les (…)

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