Pour une compétence partagée entre commune et communauté sur l’énergie
Septembre 2011, par Pierre-AlainDélibération 2011-2422 : Transfert de compétences Soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie. Lancement de l’élaboration d’un schéma directeur réseau de chaleur d’agglomération. Intervention pour le groupe communiste et citoyen - Conseil de communauté du Grand (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…