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Articles syndiqués tirés de ce site
- L’Assemblée des départements de France s’oppose à la privation d’une partie de la CVAE
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Novembre 2015, par ocastex
Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner en séance publique l’article 39 du PLF qui prévoit le transfert aux Régions d’une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les Départements, l’Assemblée des départements de France (ADF) se mobilise pour (…)
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Novembre 2015, par ocastex
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- Régionales 2015 : la CNIL réactive l’Observatoire des élections
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Novembre 2015, par ocastex
A l’occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, la CNIL réactive l’Observatoire des élections. Elle l’annonce sur son site. Cette observatoire a pour vocation : réagir rapidement aux pratiques qui pourraient révéler une méconnaissance de la loi « Informatique et Libertés » (…)
- Régionales 2015 : la CNIL réactive l’Observatoire des élections
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Novembre 2015, par ocastex
A l’occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, la CNIL réactive l’Observatoire des élections. Elle l’annonce sur son site. Cette observatoire a pour vocation : réagir rapidement aux pratiques qui pourraient révéler une méconnaissance de la loi « Informatique et Libertés » (…)
- Régionales 2015 : la CNIL réactive l’Observatoire des élections
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Novembre 2015, par ocastex
A l’occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, la CNIL réactive l’Observatoire des élections. Elle l’annonce sur son site. Cette observatoire a pour vocation : réagir rapidement aux pratiques qui pourraient révéler une méconnaissance de la loi « Informatique et Libertés » (…)
- Régionales 2015 : la CNIL réactive l’Observatoire des élections
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Novembre 2015, par ocastex
A l’occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, la CNIL réactive l’Observatoire des élections. Elle l’annonce sur son site. Cette observatoire a pour vocation : réagir rapidement aux pratiques qui pourraient révéler une méconnaissance de la loi « Informatique et Libertés » (…)
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Novembre 2015, par ocastex
A l’occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, la CNIL réactive l’Observatoire des élections. Elle l’annonce sur son site. Cette observatoire a pour vocation : réagir rapidement aux pratiques qui pourraient révéler une méconnaissance de la loi « Informatique et Libertés » (…)
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Novembre 2015, par ocastex
A l’occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, la CNIL réactive l’Observatoire des élections. Elle l’annonce sur son site. Cette observatoire a pour vocation : réagir rapidement aux pratiques qui pourraient révéler une méconnaissance de la loi « Informatique et Libertés » (…)
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Novembre 2015, par ocastex
A l’occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, la CNIL réactive l’Observatoire des élections. Elle l’annonce sur son site. Cette observatoire a pour vocation : réagir rapidement aux pratiques qui pourraient révéler une méconnaissance de la loi « Informatique et Libertés » (…)