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- 98e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France
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Novembre 2015, par ocastex
Le 98e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 17, 18, 19 novembre 2015 au Parc des Expositions, porte de Versailles, à Paris. L’Association des maires de France publie sur son site un dossier de presse avec au sommaire : Communiqué de presse Les (…)
- 98e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France
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Novembre 2015, par ocastex
Le 98e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 17, 18, 19 novembre 2015 au Parc des Expositions, porte de Versailles, à Paris. L’Association des maires de France publie sur son site un dossier de presse avec au sommaire : Communiqué de presse Les (…)
- 98e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France
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Novembre 2015, par ocastex
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- 98e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France
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Novembre 2015, par ocastex
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- L’Assemblée des départements de France s’oppose à la privation d’une partie de la CVAE
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Novembre 2015, par ocastex
Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner en séance publique l’article 39 du PLF qui prévoit le transfert aux Régions d’une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les Départements, l’Assemblée des départements de France (ADF) se mobilise pour (…)
- L’Assemblée des départements de France s’oppose à la privation d’une partie de la CVAE
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Novembre 2015, par ocastex
Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner en séance publique l’article 39 du PLF qui prévoit le transfert aux Régions d’une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les Départements, l’Assemblée des départements de France (ADF) se mobilise pour (…)
- L’Assemblée des départements de France s’oppose à la privation d’une partie de la CVAE
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Novembre 2015, par ocastex
Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner en séance publique l’article 39 du PLF qui prévoit le transfert aux Régions d’une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les Départements, l’Assemblée des départements de France (ADF) se mobilise pour (…)
- L’Assemblée des départements de France s’oppose à la privation d’une partie de la CVAE
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Novembre 2015, par ocastex
Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner en séance publique l’article 39 du PLF qui prévoit le transfert aux Régions d’une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les Départements, l’Assemblée des départements de France (ADF) se mobilise pour (…)
- L’Assemblée des départements de France s’oppose à la privation d’une partie de la CVAE
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Novembre 2015, par ocastex
Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner en séance publique l’article 39 du PLF qui prévoit le transfert aux Régions d’une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les Départements, l’Assemblée des départements de France (ADF) se mobilise pour (…)
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Novembre 2015, par ocastex
Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner en séance publique l’article 39 du PLF qui prévoit le transfert aux Régions d’une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les Départements, l’Assemblée des départements de France (ADF) se mobilise pour (…)