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- Etat d’urgence : les députés adoptent le projet de loi de prolongation
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Novembre 2015, par ocastex
Jeudi 19 novembre en début d’après-midi, l’Assemblée a adopté le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions. 551 députés ont voté pour, 6 députés ont voté contre et 1 député s’est abstenu. (…)
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Novembre 2015, par ocastex
Jeudi 19 novembre en début d’après-midi, l’Assemblée a adopté le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions. 551 députés ont voté pour, 6 députés ont voté contre et 1 député s’est abstenu. (…)
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Novembre 2015, par ocastex
Jeudi 19 novembre en début d’après-midi, l’Assemblée a adopté le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions. 551 députés ont voté pour, 6 députés ont voté contre et 1 député s’est abstenu. (…)
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Novembre 2015, par ocastex
Jeudi 19 novembre en début d’après-midi, l’Assemblée a adopté le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions. 551 députés ont voté pour, 6 députés ont voté contre et 1 député s’est abstenu. (…)
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Jeudi 19 novembre en début d’après-midi, l’Assemblée a adopté le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions. 551 députés ont voté pour, 6 députés ont voté contre et 1 député s’est abstenu. (…)
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Jeudi 19 novembre en début d’après-midi, l’Assemblée a adopté le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions. 551 députés ont voté pour, 6 députés ont voté contre et 1 député s’est abstenu. (…)
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Novembre 2015, par ocastex
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Novembre 2015, par ocastex
Jeudi 19 novembre en début d’après-midi, l’Assemblée a adopté le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions. 551 députés ont voté pour, 6 députés ont voté contre et 1 député s’est abstenu. (…)
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Novembre 2015, par ocastex
Jeudi 19 novembre en début d’après-midi, l’Assemblée a adopté le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions. 551 députés ont voté pour, 6 députés ont voté contre et 1 député s’est abstenu. (…)
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Novembre 2015, par ocastex
Jeudi 19 novembre en début d’après-midi, l’Assemblée a adopté le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions. 551 députés ont voté pour, 6 députés ont voté contre et 1 député s’est abstenu. (…)