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- Dématérialisation du Journal officiel bientôt effective
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Novembre 2015, par ocastex
Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel. Ce texte avait été validé par le Sénat le 12 octobre dernier. Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée le 22 septembre 2015, la proposition de loi organique (…)
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Novembre 2015, par ocastex
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Novembre 2015, par ocastex
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Novembre 2015, par ocastex
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Novembre 2015, par ocastex
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Novembre 2015, par ocastex
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Novembre 2015, par ocastex
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Novembre 2015, par ocastex
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Novembre 2015, par ocastex
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Novembre 2015, par ocastex
Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel. Ce texte avait été validé par le Sénat le 12 octobre dernier. Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée le 22 septembre 2015, la proposition de loi organique (…)