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Articles syndiqués tirés de ce site
- Proposition de loi visant à réformer la dotation de solidarité communautaire
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Novembre 2015, par ocastex
Le 13 novembre dernier, les sénateurs du groupe Communiste, citoyen et républicain ont déposé une proposition de loi visant à réformer la dotation de solidarité communautaire : EXPOSÉ DES MOTIFS La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies (…)
- Etat d’urgence : ce que peuvent décider les préfets et les maires
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Novembre 2015, par ocastex
La loi du 20 novembre prolonge pour trois mois l’état d’urgence. Elle renforce les pouvoirs des préfets et restreint les libertés publiques. Les maires peuvent être sollicités au titre de leurs pouvoirs de police. Voir le décryptage de la Gazette des communes de cet état d’exception - Cidefil (…)
- Etat d’urgence : ce que peuvent décider les préfets et les maires
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Novembre 2015, par ocastex
La loi du 20 novembre prolonge pour trois mois l’état d’urgence. Elle renforce les pouvoirs des préfets et restreint les libertés publiques. Les maires peuvent être sollicités au titre de leurs pouvoirs de police. Voir le décryptage de la Gazette des communes de cet état d’exception - Cidefil (…)
- Etat d’urgence : ce que peuvent décider les préfets et les maires
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Novembre 2015, par ocastex
La loi du 20 novembre prolonge pour trois mois l’état d’urgence. Elle renforce les pouvoirs des préfets et restreint les libertés publiques. Les maires peuvent être sollicités au titre de leurs pouvoirs de police. Voir le décryptage de la Gazette des communes de cet état d’exception - Cidefil (…)
- Etat d’urgence : ce que peuvent décider les préfets et les maires
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Novembre 2015, par ocastex
La loi du 20 novembre prolonge pour trois mois l’état d’urgence. Elle renforce les pouvoirs des préfets et restreint les libertés publiques. Les maires peuvent être sollicités au titre de leurs pouvoirs de police. Voir le décryptage de la Gazette des communes de cet état d’exception - Cidefil (…)
- Etat d’urgence : ce que peuvent décider les préfets et les maires
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Novembre 2015, par ocastex
La loi du 20 novembre prolonge pour trois mois l’état d’urgence. Elle renforce les pouvoirs des préfets et restreint les libertés publiques. Les maires peuvent être sollicités au titre de leurs pouvoirs de police. Voir le décryptage de la Gazette des communes de cet état d’exception - Cidefil (…)
- Etat d’urgence : ce que peuvent décider les préfets et les maires
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Novembre 2015, par ocastex
La loi du 20 novembre prolonge pour trois mois l’état d’urgence. Elle renforce les pouvoirs des préfets et restreint les libertés publiques. Les maires peuvent être sollicités au titre de leurs pouvoirs de police. Voir le décryptage de la Gazette des communes de cet état d’exception - Cidefil (…)
- Etat d’urgence : ce que peuvent décider les préfets et les maires
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Novembre 2015, par ocastex
La loi du 20 novembre prolonge pour trois mois l’état d’urgence. Elle renforce les pouvoirs des préfets et restreint les libertés publiques. Les maires peuvent être sollicités au titre de leurs pouvoirs de police. Voir le décryptage de la Gazette des communes de cet état d’exception - Cidefil (…)
- Etat d’urgence : ce que peuvent décider les préfets et les maires
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Novembre 2015, par ocastex
La loi du 20 novembre prolonge pour trois mois l’état d’urgence. Elle renforce les pouvoirs des préfets et restreint les libertés publiques. Les maires peuvent être sollicités au titre de leurs pouvoirs de police. Voir le décryptage de la Gazette des communes de cet état d’exception - Cidefil (…)
- Etat d’urgence : ce que peuvent décider les préfets et les maires
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Novembre 2015, par ocastex
La loi du 20 novembre prolonge pour trois mois l’état d’urgence. Elle renforce les pouvoirs des préfets et restreint les libertés publiques. Les maires peuvent être sollicités au titre de leurs pouvoirs de police. Voir le décryptage de la Gazette des communes de cet état d’exception - Cidefil (…)