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Articles syndiqués tirés de ce site
- Nouvelles intercommunalités : incohérences et dangers
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Novembre 2015, par ocastex
Les élus municipaux vont devoir se prononcer avant fin novembre sur le SDCI (schéma départemental de coopération intercommunal) proposé par la préfecture. La représentante de l’Etat propose de fusionner les 30 communautés de communes existantes dans le département afin de ramener ce nombre à 9 (…)
- Nouvelles intercommunalités : incohérences et dangers
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Novembre 2015, par ocastex
Les élus municipaux vont devoir se prononcer avant fin novembre sur le SDCI (schéma départemental de coopération intercommunal) proposé par la préfecture. La représentante de l’Etat propose de fusionner les 30 communautés de communes existantes dans le département afin de ramener ce nombre à 9 (…)
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Novembre 2015, par ocastex
Les élus municipaux vont devoir se prononcer avant fin novembre sur le SDCI (schéma départemental de coopération intercommunal) proposé par la préfecture. La représentante de l’Etat propose de fusionner les 30 communautés de communes existantes dans le département afin de ramener ce nombre à 9 (…)
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Novembre 2015, par ocastex
Les élus municipaux vont devoir se prononcer avant fin novembre sur le SDCI (schéma départemental de coopération intercommunal) proposé par la préfecture. La représentante de l’Etat propose de fusionner les 30 communautés de communes existantes dans le département afin de ramener ce nombre à 9 (…)
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Novembre 2015, par ocastex
Les élus municipaux vont devoir se prononcer avant fin novembre sur le SDCI (schéma départemental de coopération intercommunal) proposé par la préfecture. La représentante de l’Etat propose de fusionner les 30 communautés de communes existantes dans le département afin de ramener ce nombre à 9 (…)
- Nouvelles intercommunalités : incohérences et dangers
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Novembre 2015, par ocastex
Les élus municipaux vont devoir se prononcer avant fin novembre sur le SDCI (schéma départemental de coopération intercommunal) proposé par la préfecture. La représentante de l’Etat propose de fusionner les 30 communautés de communes existantes dans le département afin de ramener ce nombre à 9 (…)
- Nouvelles intercommunalités : incohérences et dangers
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Novembre 2015, par ocastex
Les élus municipaux vont devoir se prononcer avant fin novembre sur le SDCI (schéma départemental de coopération intercommunal) proposé par la préfecture. La représentante de l’Etat propose de fusionner les 30 communautés de communes existantes dans le département afin de ramener ce nombre à 9 (…)
- Nouvelles intercommunalités : incohérences et dangers
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Novembre 2015, par ocastex
Les élus municipaux vont devoir se prononcer avant fin novembre sur le SDCI (schéma départemental de coopération intercommunal) proposé par la préfecture. La représentante de l’Etat propose de fusionner les 30 communautés de communes existantes dans le département afin de ramener ce nombre à 9 (…)
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Novembre 2015, par ocastex
Les élus municipaux vont devoir se prononcer avant fin novembre sur le SDCI (schéma départemental de coopération intercommunal) proposé par la préfecture. La représentante de l’Etat propose de fusionner les 30 communautés de communes existantes dans le département afin de ramener ce nombre à 9 (…)
- Proposition de loi visant à réformer la dotation de solidarité communautaire
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Novembre 2015, par ocastex
Le 13 novembre dernier, les sénateurs du groupe Communiste, citoyen et républicain ont déposé une proposition de loi visant à réformer la dotation de solidarité communautaire : EXPOSÉ DES MOTIFS La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies (…)