ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Articles syndiqués tirés de ce site
- Pas d’accord au Sénat sur le projet de loi du Gouvernement portant diverses dispositions relatives à l’immigration
-
Novembre 2015, par ocastex
La commission mixte paritaire réunie le 24 novembre 2015 au Sénat sous la présidence de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, n’a pas trouvé d’accord sur le projet de loi du Gouvernement portant diverses dispositions relatives à l’immigration. "Dans le contexte actuel, qui (…)
- Pas d’accord au Sénat sur le projet de loi du Gouvernement portant diverses dispositions relatives à l’immigration
-
Novembre 2015, par ocastex
La commission mixte paritaire réunie le 24 novembre 2015 au Sénat sous la présidence de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, n’a pas trouvé d’accord sur le projet de loi du Gouvernement portant diverses dispositions relatives à l’immigration. "Dans le contexte actuel, qui (…)
- Pas d’accord au Sénat sur le projet de loi du Gouvernement portant diverses dispositions relatives à l’immigration
-
Novembre 2015, par ocastex
La commission mixte paritaire réunie le 24 novembre 2015 au Sénat sous la présidence de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, n’a pas trouvé d’accord sur le projet de loi du Gouvernement portant diverses dispositions relatives à l’immigration. "Dans le contexte actuel, qui (…)
- Pas d’accord au Sénat sur le projet de loi du Gouvernement portant diverses dispositions relatives à l’immigration
-
Novembre 2015, par ocastex
La commission mixte paritaire réunie le 24 novembre 2015 au Sénat sous la présidence de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, n’a pas trouvé d’accord sur le projet de loi du Gouvernement portant diverses dispositions relatives à l’immigration. "Dans le contexte actuel, qui (…)
- Pas d’accord au Sénat sur le projet de loi du Gouvernement portant diverses dispositions relatives à l’immigration
-
Novembre 2015, par ocastex
La commission mixte paritaire réunie le 24 novembre 2015 au Sénat sous la présidence de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, n’a pas trouvé d’accord sur le projet de loi du Gouvernement portant diverses dispositions relatives à l’immigration. "Dans le contexte actuel, qui (…)
- Pas d’accord au Sénat sur le projet de loi du Gouvernement portant diverses dispositions relatives à l’immigration
-
Novembre 2015, par ocastex
La commission mixte paritaire réunie le 24 novembre 2015 au Sénat sous la présidence de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, n’a pas trouvé d’accord sur le projet de loi du Gouvernement portant diverses dispositions relatives à l’immigration. "Dans le contexte actuel, qui (…)
- Pas d’accord au Sénat sur le projet de loi du Gouvernement portant diverses dispositions relatives à l’immigration
-
Novembre 2015, par ocastex
La commission mixte paritaire réunie le 24 novembre 2015 au Sénat sous la présidence de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, n’a pas trouvé d’accord sur le projet de loi du Gouvernement portant diverses dispositions relatives à l’immigration. "Dans le contexte actuel, qui (…)
- Pas d’accord au Sénat sur le projet de loi du Gouvernement portant diverses dispositions relatives à l’immigration
-
Novembre 2015, par ocastex
La commission mixte paritaire réunie le 24 novembre 2015 au Sénat sous la présidence de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, n’a pas trouvé d’accord sur le projet de loi du Gouvernement portant diverses dispositions relatives à l’immigration. "Dans le contexte actuel, qui (…)
- Pas d’accord au Sénat sur le projet de loi du Gouvernement portant diverses dispositions relatives à l’immigration
-
Novembre 2015, par ocastex
La commission mixte paritaire réunie le 24 novembre 2015 au Sénat sous la présidence de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, n’a pas trouvé d’accord sur le projet de loi du Gouvernement portant diverses dispositions relatives à l’immigration. "Dans le contexte actuel, qui (…)
- Pas d’accord au Sénat sur le projet de loi du Gouvernement portant diverses dispositions relatives à l’immigration
-
Novembre 2015, par ocastex
La commission mixte paritaire réunie le 24 novembre 2015 au Sénat sous la présidence de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, n’a pas trouvé d’accord sur le projet de loi du Gouvernement portant diverses dispositions relatives à l’immigration. "Dans le contexte actuel, qui (…)