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Articles syndiqués tirés de ce site
- La réforme des valeurs locatives des locaux professionnels reportée à 2017
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Novembre 2015, par ocastex
L’article 20 du projet de loi de Finances rectificative pour 2015 reporte la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, servant de base au calcul des impôts directs locaux, à 2017. Exposé des motifs : La révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) engagée par (…)
- La réforme des valeurs locatives des locaux professionnels reportée à 2017
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Novembre 2015, par ocastex
L’article 20 du projet de loi de Finances rectificative pour 2015 reporte la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, servant de base au calcul des impôts directs locaux, à 2017. Exposé des motifs : La révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) engagée par (…)
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Novembre 2015, par ocastex
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- La réforme des valeurs locatives des locaux professionnels reportée à 2017
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Novembre 2015, par ocastex
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Novembre 2015, par ocastex
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- Première partie du budget 2016 : les sénateurs Front de gauche votent contre
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Novembre 2015, par ocastex
Le 24 novembre en soirée le Sénat a adopté par 188 voix pour et 139 contre, la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Les sénateurs commenceront aujourd’hui l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances (volet dépenses). Le groupe communiste, républicain et (…)
- Première partie du budget 2016 : les sénateurs Front de gauche votent contre
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Novembre 2015, par ocastex
Le 24 novembre en soirée le Sénat a adopté par 188 voix pour et 139 contre, la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Le groupe communiste, républicain et citoyen a voté contre cette première partie. Explication de vote par Marie France Beaufils : Au terme de la discussion de (…)
- Première partie du budget 2016 : les sénateurs Front de gauche votent contre
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Novembre 2015, par ocastex
Le 24 novembre en soirée le Sénat a adopté par 188 voix pour et 139 contre, la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Le groupe communiste, républicain et citoyen a voté contre cette première partie. Explication de vote par Marie France Beaufils : Au terme de la discussion de (…)
- Première partie du budget 2016 : les sénateurs Front de gauche votent contre
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Novembre 2015, par ocastex
Le 24 novembre en soirée le Sénat a adopté par 188 voix pour et 139 contre, la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Le groupe communiste, républicain et citoyen a voté contre cette première partie. Explication de vote par Marie France Beaufils : Au terme de la discussion de (…)
- Première partie du budget 2016 : les sénateurs Front de gauche votent contre
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Novembre 2015, par ocastex
Le 24 novembre en soirée le Sénat a adopté par 188 voix pour et 139 contre, la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Le groupe communiste, républicain et citoyen a voté contre cette première partie. Explication de vote par Marie France Beaufils : Au terme de la discussion de (…)