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- Engagement des maires et présidents d’intercommunalité de France pour le climat
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Novembre 2015, par ocastex
98e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France Paris, le 19 novembre 2015 De menace, le changement climatique est devenu une réalité. En de nombreux points du globe, il a déjà des conséquences désastreuses. Nos territoires, de métropole et d’Outre-mer, subissent désormais la (…)
- Engagement des maires et présidents d’intercommunalité de France pour le climat
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Novembre 2015, par ocastex
98e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France Paris, le 19 novembre 2015 De menace, le changement climatique est devenu une réalité. En de nombreux points du globe, il a déjà des conséquences désastreuses. Nos territoires, de métropole et d’Outre-mer, subissent désormais la (…)
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Novembre 2015, par ocastex
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- Engagement des maires et présidents d’intercommunalité de France pour le climat
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Novembre 2015, par ocastex
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Novembre 2015, par ocastex
98e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France Paris, le 19 novembre 2015 De menace, le changement climatique est devenu une réalité. En de nombreux points du globe, il a déjà des conséquences désastreuses. Nos territoires, de métropole et d’Outre-mer, subissent désormais la (…)
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Novembre 2015, par ocastex
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- La réforme des valeurs locatives des locaux professionnels reportée à 2017
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Novembre 2015, par ocastex
L’article 20 du projet de loi de Finances rectificative pour 2015 reporte la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, servant de base au calcul des impôts directs locaux, à 2017. Exposé des motifs : La révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) engagée par (…)
- La réforme des valeurs locatives des locaux professionnels reportée à 2017
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Novembre 2015, par ocastex
L’article 20 du projet de loi de Finances rectificative pour 2015 reporte la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, servant de base au calcul des impôts directs locaux, à 2017. Exposé des motifs : La révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) engagée par (…)
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Novembre 2015, par ocastex
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- La réforme des valeurs locatives des locaux professionnels reportée à 2017
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Novembre 2015, par ocastex
L’article 20 du projet de loi de Finances rectificative pour 2015 reporte la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, servant de base au calcul des impôts directs locaux, à 2017. Exposé des motifs : La révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) engagée par (…)