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- Budget 2016 : le Sénat adopte les crédits de la mission Relation avec les collectivités territoriales
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Novembre 2015, par ocastex
Le Sénat a adopté les crédits de la mission Relation avec les collectivités territoriales après avoir rétabli les crédits de la mission tels qu’ils figuraient dans la version initiale du projet de loi (amt II-11). Au cours de l’examen des articles 58 à 62 quater rattachés, le Sénat a : (…)
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Novembre 2015, par ocastex
Le Sénat a adopté les crédits de la mission Relation avec les collectivités territoriales après avoir rétabli les crédits de la mission tels qu’ils figuraient dans la version initiale du projet de loi (amt II-11). Au cours de l’examen des articles 58 à 62 quater rattachés, le Sénat a : (…)
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Novembre 2015, par ocastex
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Novembre 2015, par ocastex
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Novembre 2015, par ocastex
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Novembre 2015, par ocastex
Le Sénat a adopté les crédits de la mission Relation avec les collectivités territoriales après avoir rétabli les crédits de la mission tels qu’ils figuraient dans la version initiale du projet de loi (amt II-11). Au cours de l’examen des articles 58 à 62 quater rattachés, le Sénat a : (…)
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Novembre 2015, par ocastex
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Novembre 2015, par ocastex
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Novembre 2015, par ocastex
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Novembre 2015, par ocastex
Le Sénat a adopté les crédits de la mission Relation avec les collectivités territoriales après avoir rétabli les crédits de la mission tels qu’ils figuraient dans la version initiale du projet de loi (amt II-11). Au cours de l’examen des articles 58 à 62 quater rattachés, le Sénat a : (…)