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Articles syndiqués tirés de ce site
- Programme d’investissements d’avenir : les huit recommandations de la Cour des comptes
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Décembre 2015, par ocastex
La Cour des comptes a rendu public, le 2 décembre 2015, un rapport sur le programme d’investissements d’avenir (PIA). Pour la Cour des compte : une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger. " Le PIA met en œuvre le rapport « Investir pour l’avenir : priorités stratégiques (…)
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- Migrants de Calais : la contrôleure générale des lieux de privation de liberté condamne « un usage détourné » de la rétention
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Décembre 2015, par ocastex
Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté condamne, dans une recommandation publiée le 2 décembre, l’utilisation détournée du placement en rétention administrative de migrants de la « jungle » de Calais cause d’atteintes graves aux droits fondamentaux. Les (…)
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Décembre 2015, par ocastex
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