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- Désignation des membres du comité de suivi de l’état d’urgence
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Décembre 2015, par ocastex
Réunie sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains), la commission des lois du Sénat a désigné les membres du comité de suivi de l’état d’urgence qu’elle a institué le mercredi 25 novembre 2015. Le comité de suivi est ainsi constitué : M. Michel Mercier (UDI-UC - Rhône), rapporteur (…)
- Désignation des membres du comité de suivi de l’état d’urgence
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Décembre 2015, par ocastex
Réunie sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains), la commission des lois du Sénat a désigné les membres du comité de suivi de l’état d’urgence qu’elle a institué le mercredi 25 novembre 2015. Le comité de suivi est ainsi constitué : M. Michel Mercier (UDI-UC - Rhône), rapporteur (…)
- Désignation des membres du comité de suivi de l’état d’urgence
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Décembre 2015, par ocastex
Réunie sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains), la commission des lois du Sénat a désigné les membres du comité de suivi de l’état d’urgence qu’elle a institué le mercredi 25 novembre 2015. Le comité de suivi est ainsi constitué : M. Michel Mercier (UDI-UC - Rhône), rapporteur (…)
- Désignation des membres du comité de suivi de l’état d’urgence
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Décembre 2015, par ocastex
Réunie sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains), la commission des lois du Sénat a désigné les membres du comité de suivi de l’état d’urgence qu’elle a institué le mercredi 25 novembre 2015. Le comité de suivi est ainsi constitué : M. Michel Mercier (UDI-UC - Rhône), rapporteur (…)
- Désignation des membres du comité de suivi de l’état d’urgence
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Décembre 2015, par ocastex
Réunie sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains), la commission des lois du Sénat a désigné les membres du comité de suivi de l’état d’urgence qu’elle a institué le mercredi 25 novembre 2015. Le comité de suivi est ainsi constitué : M. Michel Mercier (UDI-UC - Rhône), rapporteur (…)
- Désignation des membres du comité de suivi de l’état d’urgence
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Décembre 2015, par ocastex
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- Désignation des membres du comité de suivi de l’état d’urgence
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Décembre 2015, par ocastex
Réunie sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains), la commission des lois du Sénat a désigné les membres du comité de suivi de l’état d’urgence qu’elle a institué le mercredi 25 novembre 2015. Le comité de suivi est ainsi constitué : M. Michel Mercier (UDI-UC - Rhône), rapporteur (…)
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Décembre 2015, par ocastex
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Décembre 2015, par ocastex
Réunie sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains), la commission des lois du Sénat a désigné les membres du comité de suivi de l’état d’urgence qu’elle a institué le mercredi 25 novembre 2015. Le comité de suivi est ainsi constitué : M. Michel Mercier (UDI-UC - Rhône), rapporteur (…)
- Désignation des membres du comité de suivi de l’état d’urgence
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Décembre 2015, par ocastex
Réunie sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains), la commission des lois du Sénat a désigné les membres du comité de suivi de l’état d’urgence qu’elle a institué le mercredi 25 novembre 2015. Le comité de suivi est ainsi constitué : M. Michel Mercier (UDI-UC - Rhône), rapporteur (…)