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- Syndicats intercommunaux : les élus vont continuer à percevoir leurs indemnités de fonctions
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Décembre 2015, par ocastex
Le 4 décembre 2015, l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative 2015 qui vise à permettre la poursuite du paiement des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des EPCI. Il n’apporte aucune autre modification concernant les modalités, (…)
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Décembre 2015, par ocastex
Le 4 décembre 2015, l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative 2015 qui vise à permettre la poursuite du paiement des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des EPCI. Il n’apporte aucune autre modification concernant les modalités, (…)
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Décembre 2015, par ocastex
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Décembre 2015, par ocastex
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Décembre 2015, par ocastex
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Décembre 2015, par ocastex
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Décembre 2015, par ocastex
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Décembre 2015, par ocastex
Le 4 décembre 2015, l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative 2015 qui vise à permettre la poursuite du paiement des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des EPCI. Il n’apporte aucune autre modification concernant les modalités, (…)