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Articles syndiqués tirés de ce site
- Nouvelle délimitation des régions : plusieurs textes présentés en conseil des ministres
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Décembre 2015, par ocastex
Lors du conseil des ministres du 9 décembre 2015, plusieurs textes visant à adapter la carte des services de l’Etat à la nouvelle délimitation des régions ont été présentés : Adaptation des agences régionales de santé et des unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle (…)
- Nouvelle délimitation des régions : plusieurs textes présentés en conseil des ministres
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Décembre 2015, par ocastex
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- Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris
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Décembre 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu a présenté, en conseil des ministres du 9 décembre dernier, une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales. (…)
- Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris
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Décembre 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu a présenté, en conseil des ministres du 9 décembre dernier, une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales. (…)
- Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris
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Décembre 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu a présenté, en conseil des ministres du 9 décembre dernier, une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales. (…)
- Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris
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Décembre 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu a présenté, en conseil des ministres du 9 décembre dernier, une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales. (…)
- Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris
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Décembre 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu a présenté, en conseil des ministres du 9 décembre dernier, une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales. (…)
- Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris
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Décembre 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu a présenté, en conseil des ministres du 9 décembre dernier, une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales. (…)
- Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris
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Décembre 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu a présenté, en conseil des ministres du 9 décembre dernier, une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales. (…)
- Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris
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Décembre 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu a présenté, en conseil des ministres du 9 décembre dernier, une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales. (…)